Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-26177
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 05980406200087
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
Documents mis à disposition sur la plateforme
www.achatpublic.com - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées)
Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement.
Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
RTM, entité adjudicatrice
Critères d'attribution : 1/ Le prix (50 %), décomposé en deux sous-critères représentant 100 % du critère prix :
1.1. Sous-critère 1 (70 %) : Montant total correspondant aux frais à la charge de la RTM, issu du DDED ;
1.2. Sous-critère 2 (30 %) : Montant total correspondant aux frais à la charge de l'épargnant, issu du DDED ;
2/ La valeur technique (50 %), décomposée en trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique :
2.1. Sous-critère 1 (40 %) : Qualité et fréquence des dispositifs d'information ;
2.2. Sous-critère 2 (40 %) : Performance de la gestion administrative et financière ;
2.3. Sous-critère 3 (20 %) : Pertinence de l'organisation et de la méthodologie du candidat.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de gestion administrative et financière de l'épargne salariale (intéressement, PEE et PERCOL) pour la Régie des Transports Métropolitains
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet la gestion administrative et financière de l'épargne salariale (intéressement, PEE, PERCOL) à adhésion facultative pour les collaborateurs de la Régie des Transports Métropolitains.
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Bouches-du-Rhône (13)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 240 000 euro(s) sur sa durée (quatre ans).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025
