Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-49114
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Gignac-la-Nerthe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130043900018
Ville : Gignac-la-Nerthe
Code postal : 13180
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1640649
Identifiant interne de la consultation : 2025-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Cp
Numéro de téléphone du contact : +33 442311312
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Gignac-la-Nerthe, Pouvoir-adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE TECHNIQUE A EXPERTISE JUDICIAIRE (ACCEDIT) RELATIVE A DES DESORDRES AFFECTANT LE PÔLE EDUCATIF MARIE MAURON - GIGNAC-LA-NERTHE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance technique dans le cadre d'un référé-expertise (expertise judiciaire - accédit) en cours relative au Pôle Educatif Marie Mauron, Chemin du Vignon, 13180 - Gignac-la-Nerthe. Cette mission vise à accompagner la collectivité lors des opérations d'expertise judiciaire, à analyser les pièces techniques produites dans le cadre du référé-expertise en cours, à formuler des observations techniques, à relire et amender les projets de dires, et à apporter un appui technique tout au long de la procédure
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie de Gignac-la-Nerthe 13180 - Gignac-la-Nerthe
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 (UN) an renouvelable 3 (TROIS) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 (QUATRE) ans.
La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 15 jours avant la date d'anniversaire de notification du marché.
L'exécution des prestations débute à compter de l'émission d'un bon de commande
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025
