Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-65916
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GHR Mulhouse Sud Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004698500012
Ville : Mulhouse cedex
Code postal : 68051
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://achat-sante.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 25S0042
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GHRMSA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 220 999 euro(s) HT (montant maximum autorisé par la procédure, il ne représente pas le montant attendu du marché) pour la durée totale du marché, reconductions incluses, conformément aux articles L2125-1-1°, R2162-2-§2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCOMPAGNEMENT FISCAL PAR UN CABINET D'AVOCATS POUR LE GHRMSA
Code CPV principal - Descripteur principal : 66170000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : GHRMSA
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2025
