5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations de diagnostic Produits, Équipements, Matériaux, Déchets (PEMD) et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en économie circulaire
Description
:
Les missions objet de ce marché sont les suivantes : - réaliser des prestations de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments. - assister les services de la Métropole dans la mise en oeuvre de l'intégration de matériaux issus de l'économie circulaire dans les opérations de construction neuve, de réhabilitation, de projets d'aménagements urbains et d'espaces publics, ainsi que la gestion des déchets issus de ces opérations. - missions complémentaires : analyse environnementale et financière en lien avec l'économie circulaire, bilan d'opération, récolement. Le marché concerne les opérations de La Métropole de Lyon pour lesquelles elle intervient en tant que maître d'ouvrage, mandataire ou conducteur d'opération
Identifiant interne
:
S-PF-1834660
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212000
Services d'audit
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79212000
Services d'audit
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Métropole de Lyon
Ville
:
Lyon Territoire de la Métropole de Lyon
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible de façon tacite une fois deux ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834660
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834660
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/10/2026
à 17:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
02/10/2026
à 08:00
Lieu
:
20 rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires
:
Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
- Financement : ressources propres de l'acheteur - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable . - Avances. - Acomptes. - Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et à l'article 8 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Métropole de Lyon, Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
