Avis de marché
Département(s) de publication :01, 69
Annonce n° 26-81791
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Trévoux-Lyon
Description : Maitrise d'oeuvre de la ligne du BHNS
Identifiant de la procédure : 97399219-bc8a-4d75-946b-3df43c969980
Identifiant interne : DAF_2026_000091
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Département de l'Ain et du Rhône Conformément à l'articles R2132-5 du code de la commande publique, le cahier des charges n'est pas téléchargeable librement sur le profil d'acheteur. Les candidats souhaitant avoir accès aux éléments dossier de consultation complet (phase offre) pour répondre à la présente consultation devront envoyer avec les éléments de leur candidature, l'engagement de confidentialité (modèle joint au DCE candidature) rempli et signé. Il est attendu cet engagement de la part de l'ensemble des membres du groupement. A retenir : la signature électronique de l'Engagement de confidentialité est à privilégier. En cas d'envoi d'un document scanné et signé manuscritement, l'original sera à transmettre, en parallèle, en recommandé avec accusé réception (AR) à l'adresse suivante indiqué sur la page de garde du présent document en précisant : Pole Maitrise d'Ouvrage Grands
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maitrise d'oeuvre du BHNS Trévoux-Lyon
Description : Maitrise d'oeuvre du BHNS Trévoux-Lyon
Identifiant interne : DAF_2026_000091
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Départements Ain et Rhône
5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 25/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conditions fixées dans les documents du marché
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf Règlement de la consultation
Montage financier : Marché à prix forfaitaire et unitaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA LYON
Informations relatives aux délais de recours : cf Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : 101 cours Charlemagne - CS20033
Ville : Lyon cedex 2
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0426733700
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA LYON
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a7a4f4c9-97a5-4274-9cbb-114067d613a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/08/2026 à 18:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026
