756269-2025.
756269-2025 - Mise en concurrence
France - Services de transport routier - Prestations de déménagement dans le cadre du relogement des locataires des bâtiments 14 et 20
OJ S 220/2025 14/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPH d'Aulnay sous Bois
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de déménagement dans le cadre du relogement des locataires des bâtiments 14 et 20
Description: Le déménagement du mobilier, des cartons, de l'électroménagers et de la literie de manière à rendre totalement vide le logement des locataires de l'OPH d'Aulnay-sous-Bois
Identifiant de la procédure: 9ad231e9-b376-423f-b34f-b30a8c92e61b
Identifiant interne: 2025-11.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Office Public d'Habitat 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire de services. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site sur Rdv. Il est prévu une clause d'insertion sociale obligatoire qui vise à réserver à un public spécifique une partie du temps de travail nécessaire à la réalisation des prestations. Les modalités de remise des offres et les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de déménagement dans le cadre du relogement des locataires des bâtiments 14 et 20
Description: Le déménagement du mobilier, des cartons, de l'électroménagers et de la literie de manière à rendre totalement vide le logement des locataires de l'OPH d'Aulnay-sous-Bois
Identifiant interne: S-PF-1737477.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Office Public d'Habitat 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 36 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux (2) fois, pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois, pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de trois ans
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières exercices
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années)
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Clause d'insertion des publics en difficulté
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737477.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737477.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/12/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence ' Tarn-et-Garonne '
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH d'Aulnay sous Bois
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B887E940-9185-4C00-F4D93ACE17F77FDA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: OPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d'enregistrement: 44251.
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: MAATOUG Hamza
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0148198640
Adresse internet: http://www.oph-aulnay.org
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: OPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d'enregistrement: B887E95F-A834-A19F-0E8D61EE1BE33F9B
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0148193680
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: B887E96D-0409-AEFE-0946887271680B68.
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558.
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8bee3e89-8cb9-4e92-b585-b5643fbbd889 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 12/11/2025 17:16:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 756269-2025.
Numéro de publication au JO S: 220/2025.
Date de publication: 14/11/2025
