France: Services de réalisation d'enquêtes
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE SERVICES
D'ENQUETES DE SOLVABILITE DES LOCATAIRES DEBITEURS DE L'OPH AUBERVILLIERS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH D'AUBERVILLIERS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE SERVICES
D'ENQUETES DE SOLVABILITE DES LOCATAIRES DEBITEURS DE L'OPH AUBERVILLIERS
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE SERVICES D?
ENQUETES DE SOLVABILITE DES LOCATAIRES DEBITEURS DE L?OPH AUBERVILLIERS
Identifiant de la procédure: ce550914-22d2-40bc-be66-73802163cb78
Identifiant interne: 25DGL02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE SERVICES
D'ENQUETES DE SOLVABILITE DES LOCATAIRES DEBITEURS DE L'OPH AUBERVILLIERS
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE SERVICES
D'ENQUETES DE SOLVABILITE DES LOCATAIRES DEBITEURS DE L'OPH AUBERVILLIERS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: 1 an renouvelable deux fois pour des périodes d'un an soit trois ans
maximum
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 450 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 40 points Ce critère sera évalué sur la base du montant total en Euros HT du DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Optimisation des délais : 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 40 points répartie comme suit : - Sous-critère 1 : Moyens affectés à la réalisation
des prestations : 20 points - Sous-critère 2 : Méthodologie mise en place : 20 points
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE RECOURS: Les voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - Référé contractuel prévu
aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA; -
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MONTREUIL
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH D'AUBERVILLIERS
Numéro d'enregistrement: 27930020600018
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0148115400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 97de4b20-3cf2-48c3-8c4f-8169d252963f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/11/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
