Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 25-104674
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Landes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22400001800016
Ville : Mont-de-Marsan
Code postal : 40025
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025PMG0438
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Égalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire
les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité Territoriale
Critères d'attribution : Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de choix des offres définis dans le règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de bouche pour les réceptions courantes du Département des Landes
Code CPV principal - Descripteur principal : 55523000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de bouche pour les réceptions courantes du Département des Landes
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Landes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 01 : Lot réservé - Maximum 100 convives
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55523000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 54000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Landes -
Description du lot : Lot 02 : 101 à 250 convives
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55523000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 63000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Landes -
Description du lot : Lot 03 : Plus de 250 convives
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55523000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 102000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Landes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte, avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, (sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres recevables suffisant), dans la limite d'un nombre maximum de 3.
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
