Voyage personnes âgées.

Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 25-104543
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Le présent marché est un accord cadre à bons de commandes au sens des articles R.2162-2.al2, R.2162-4.1°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique dont les seuils sont exprimés en quantité :
- nombre minimum de participants : 150
- nombre maximum de participants : 400
La même prestation (même transport, repas et activités) sera organisée sur deux journées au printemps 2026
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
MODE DE RÈGLEMENT
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande.
Le paiement se fera par mandat administratif.
Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage.
AVANCE
En application de l'article R.2191-3 du Code de la Commande Publique, aucune avance ne sera accordée au titulaire du marché.
FINANCEMENT
Le marché est financé par les ressources propres du budget du CCAS, section fonctionnement.
PRIX
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités commandées du prix unitaire fixé dans le devis.
Le prix est réputé comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la fourniture de la prestation ainsi que tous frais afférents aux personnels, transports, etc.…
Le prix unitaire proposé par le titulaire est réputé valable quelle que soit la quantité de personnes transportées, dans la limite des quantités minimale et maximale de voyageurs fixées à l'article 3 cahier des charges valant acte d'engagement.
Le prix d'une prestation est estimé entre 55 et 90 euros TTC par personne. La fourchette de prix est donnée à titre indicatif
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Egalement, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix unitaire de la prestation en euros TTC : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DG/SJ N°2025-10
Renseignements complémentaires : Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRK23
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément à la décision du 06 mars 2009 n°315 138, le CCAS de Bourg de Péage a décidé d'indiquer le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours dans l'Avis d'Appel à la Concurrence :
Greffe du Tribunal Administratif - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble
Tel : 04-76-42-90-00
Fax : 04-76-42-22-69
Courriel : [email protected]
En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions, la saisine de la juridiction peut se faire via l'application Télérecours.
Les recours ouverts aux candidats sont :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de la Justice Administrative) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution par exemple) ;
- recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION : décembre 2025
OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est retiré de manière dématérialisée uniquement.
MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT
Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 1er octobre 2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur du CCAS. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax et les dépôts papier ne sont pas admis.
COPIE DE SAUVEGARDE
Les candidats, en sus de l'offre électronique, peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-Rom, DVD-ROM, clé USB.
La copie de sauvegarde doit être réceptionnée par le CCAS avant la date et l'heure indiquées dans le présent Cahier des Charges valant Acte d'Engagement et la publicité.
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES
Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront analysées les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants :
les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité.
les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.
DUME ET E-DUME
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME) à la place des formulaires DC1 et DC2. Le E-DUME devra toutefois indiquer l'ensemble des éléments demandés au titre de la candidature (moyens humains, moyens matériels, chiffre d'affaires, références similaires, assurances, attestation sur l'honneur, pouvoir de la personne habilitée à signer).
NÉGOCIATIONS
Des négociations seront ouvertes. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base de l'offre initiale sans négociation.
VARIANTES
Les variantes ne sont pas autorisées.
PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES
Cette consultation ne comprend pas d'options au sens du droit européen ni de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
MARCHE SIMILAIRE
Dans le cas où la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s'avèrerait nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
SOUS-CRITERES DE LA VALEUR TECHNIQUE
La destination du voyage et les visites/animations/spectacles proposés (qualité des visites, animations, spectacles proposés et pertinence pour les participants) - noté sur 4 points
La prise en compte de la mobilité des participants (mesures d'accessibilité et dispositions prises pour assurer le bon déroulement du voyage et des visites) - noté sur 2.5 points
Le repas du midi (originalité et qualité du menu ainsi que de la salle de restaurant) - noté sur 3.5 points
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Mairie de Bourg de Péage (profil acheteur) : Service Juridique

Adresse : Rue du Docteur Eynard, B.P. 43 26301 Bourg de Péage Cedex
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025