Avis de marché
Département(s) de publication : 26, 07, 69
Annonce n° 25-103872
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat des Eaux du Sud Valentinois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009060300016
Ville : Montmeyran
Code postal : 26120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26, 07, 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1708568
Identifiant interne de la consultation : SDAEP PGSSE 2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : laure Faure
Numéro de téléphone du contact : +33 475593485
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Syndicat mixte eau potable
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour l'élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau.
L'objet est de réaliser une étude SDAEP sur le territoire du Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois, incluant le PGSSE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : accord-cadre de services, passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI issu de l'arrêté du 16 septembre 2009, publié au JO du 16 octobre 2009)
Lieu principal d'exécution du marché : 210 impasse de Franconnet 26120 - Montmeyran
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025
