Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 25-102718
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21260324500011
Ville : SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Code postal : 26130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1707686
Identifiant interne de la consultation : 2025/20
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats et Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 475965383
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Formulaire Dc2 : La déclaration du candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats dans les domaines concernés par la présente consultation : la preuve de l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50%
Délai d'exécution : 10%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE TOPOGRAPHIE ET DE GEOMETRE POUR LE TERRITOIRE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des prestations de topographie et de géomètre sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
La présente consultation est composée de 2 lots dont le détail des prestations est le suivant :
LOT 1 : Prestations topographique comprenant principalement :
LOT 2 : Prestations de géomètre comprenant principalement :
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2026 pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune dans les mêmes conditions. La durée maximale de l'accord cadre est donc de quatre ans, sauf renonciation par courrier recommandé avec accusé de réception de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, trois mois au plus tard avant l'échéance annuelle.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Place Castellane 26131 - SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Prestations de topographie. Prestations de topographie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Lieu d'exécution du lot : TERRITOIRE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX -
Description du lot : 02 : Prestations de géomètre. Prestations de géomètre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71353200
Lieu d'exécution du lot : TERRITOIRE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les prestations seront financées sur le budget principal par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Pièces constituant l'offre :
- Acte d'engagement (AE) et ses annexes
- BPU - Bordereau des prix unitaires dûment renseigné
- Cadre de réponse complété dans son intégralité
La valeur technique sur 100 points (pondérée à hauteur de 50 %), sera appréciée au vu des sous critères suivants :
2.1- Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations - 40 points
2.1.1 - Les moyens humains - 20 points
2.1.2 - Les moyens matériels - 20 points
2.2- La qualité de l'approche méthodologique - 40 points
2.3- Les dispositifs de contrôle qualité et sécurité - 20 points
Les délais sur 10 points, seront appréciés au vu des sous critères suivants :
2.1- Délai pour le traitement et la réalisation des prestations - 5 points
2.2- Délai pour la remise des dossiers, rapports et plans papier et informatiques - 5 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025
