Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 25-102972
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Valence Romans Mobilites
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002481800029
Ville : VALENCE
Code postal : 26902
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1706228
Identifiant interne de la consultation : 2025MAP00700
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame la Présidente
Numéro de téléphone du contact : +33 475602670
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique établit par le candidat : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR L'ÉLABORATION DU PLAN DE MOBILITÉ DE VALENCE ROMANS MOBILITÉS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°et R. 2123-4 à R. 2123-5 du code de la commande publique.
Le Plan de Déplacement Urbain (PDU) étant arrivé à terme 2025, il est nécessaire d'aboutir à la réalisation d'un nouveau Plan de Mobilité (PDM) dont l'objectif est de définir la nouvelle feuille de routes mobilité sur le territoire à horizon 2040.
L'étude pour le PDM de Valence-Romans portera sur le périmètre de Valence Romans Mobilités (VRM). Toutefois, en fonction des thématiques abordées, le diagnostic devra être élargi aux territoires voisins
Lieu principal d'exécution du marché : 98 rue Léon Gaumont 26902 - VALENCE
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Le marché commence à la date de sa notification et il est conclu pour la durée nécessaire à l'accomplissement de la mission jusqu'à complète exécution des prestations, évaluée à 30 mois maximum.
Date prévisionnelle de notification du début des prestations : Janvier 2026.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.valenceromansmobilites.fr/
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Valence Romans Mobilités
Madame la Présidente
98 rue Léon Gaumont
CS 10045
26902 VALENCE Cedex 9
Tél : 04 75 60 26 70
[email protected]
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
[email protected]
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L551-5 et s.)
- Référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L551-13 et s.)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025
