Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 25-104648
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ambert Livradois Forez Communauté de communes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Confection et conditionnement de repas pour le service portage de repas à domicile en livraison froide pour le secteur Cunlhat
Description : Le service de portage de repas à domicile de la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez s'inscrit dans une démarche globale de soutien au maintien à domicile des personnes âgées ou vulnérables. Il propose des repas équilibrés, répondant aux exigences nutritionnelles et de santé, tout en veillant à leur qualité gustative, à une présentation soignée et au respect des habitudes culturelles et régionales. Ce service a pour objectif principal de contribuer à la prévention de la dénutrition chez les personnes âgées
Identifiant de la procédure : c2fd001d-5365-4a70-b28d-ba15a8633b85
Identifiant interne : 2025-SOC-202
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 230 000,00 euro(s) . Il couvre la confection, le conditionnement et la livraison des repas
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Confection et conditionnement de repas pour le service portage de repas à domicile en livraison froide pour le secteur Cunlhat
Description : Le service de portage de repas à domicile de la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez s'inscrit dans une démarche globale de soutien au maintien à domicile des personnes âgées ou vulnérables. Il propose des repas équilibrés, répondant aux exigences nutritionnelles et de santé, tout en veillant à leur qualité gustative, à une présentation soignée et au respect des habitudes culturelles et régionales. Ce service a pour objectif principal de contribuer à la prévention de la dénutrition chez les personnes âgées
Identifiant interne : S-PF-1710503
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1710503
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1710503
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/10/2025 à 13:30
Lieu : Ambert
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Ambert Livradois Forez
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D7D87BF5-FFCE-1D14-A9D5637A5D29A7D4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ambert Livradois Forez Communauté de communes
Numéro d'enregistrement : 44828
Adresse postale : 15 avenue du 11 Novembre
Ville : Ambert
Code postal : 63600
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : FORESTIER Daniel
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473727140
Adresse internet :
http://ambertlivradoisforez.fr
Profil de l'acheteur :
http://ambertlivradoisforez.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de communes Ambert Livradois Forez
Numéro d'enregistrement : D7D87C1D-EFA0-43CD-ADB13AE272B143EB
Adresse postale : 15 Avenue du 11 Novembre
Ville : Ambert
Code postal : 63600
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473727148
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : D7D87C2C-D4FC-705B-235184D1D522BB2C
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : D7D87C3D-CD24-F0D8-12114D57DAFE0973
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 47d012bc-c36d-4a65-9c83-50253112d95b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 16:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025