Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 67 logements

Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 25-104514


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SATEL
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 67 logements à Saint-Martin-de-Seignanx
Description : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 67 logements à Saint-Martin-de-Seignanx
Identifiant de la procédure : 9bf49a99-59cd-459a-9c1e-0537d44d7a24
Identifiant interne : MOE-LOGEMENTS-STMARTIN
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 67 logements à Saint-Martin-de-Seignanx
Description : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 67 logements à Saint-Martin-de-Seignanx
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 38 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603133?orgAcronyme=satel40

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603133?orgAcronyme=satel40
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SATEL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SATEL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SATEL
Organisation qui traite les offres : SATEL

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SATEL
Numéro d'enregistrement : 89635002200035
Adresse postale : 242 boulevard Saint Vincent de Paul
Ville : Saint paul les dax
Code postal : 40990
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Sabine RIZZA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 558912090
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement : 17640111500264
Adresse postale : 242 boulevard Saint Vincent de Paul
Ville : Saint paul les dax
Code postal : 40990
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8afb2773-f844-41a3-8aab-ec2acd325110 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 14:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025