Confection des repas en liaison froide

Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 25-94424


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CIAS DU PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Confection des repas en liaison froide
Description : La présente consultation a pour objet la confection et le conditionnement de repas individuels destinés à être distribués en liaison froide aux personnes âgées, handicapées ou convalescentes par le personnel du CIAS (service du portage de repas à domicile).
Identifiant de la procédure : edc05875-e0ae-4d66-b605-ba61d5be0f8d
Identifiant interne : 2025-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire du Pays d'Orthe et Arrigans
Ville : Peyrehorade
Code postal : 40300
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Confection des repas en liaison froide
Description : La présente consultation a pour objet la confection et le conditionnement de repas individuels destinés à être distribués en liaison froide aux personnes âgées, handicapées ou convalescentes par le personnel du CIAS (service du portage de repas à domicile).
Identifiant interne : 2025-08

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire du Pays d'Orthe et Arrigans
Ville : Peyrehorade
Code postal : 40300
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire du Pays d'Orthe et Arrigans est composé de 24 communes.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Forme: accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec maximum. Le maximum de commandes pour chaque période (période initiale puis chaque période de reconduction) est fixé à 380 000Euros HT L'accord-cadre sera conclu pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Il est reconductible dans les conditions fixées par les documents de la consultation pour les années 2027 et 2028.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : Voies de recours : - Référés précontractuel et contractuel : dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du Code de la justice administrative - Recours au fond devant le tribunal administratif : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - Modalités de dépôt des recours : envoi papier, dépôt sur place au T.A. de Pau ou via le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CIAS DU PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
Numéro d'enregistrement : 20007568700067
Adresse postale : CIAS PAYS D ORTHE ET ARRIGANS 156 route de Mahoumic
Ville : Peyrehorade
Code postal : 40300
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0558736003
Profil de l'acheteur : https://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY - BP 543
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 59 84 94 40
Adresse internet : https://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0e4cb6f2-570c-4089-ae6c-14f05c5ef5f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/08/2025 à 16:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025