PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE.

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-94756


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SG IMTBS - TSP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations restauration collective
Description : L'accord-cadre porte sur des prestations de Services. Il est conclu selon la procédure adaptée de l'article R.2123-1, 3° du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : a9dda921-3dc2-4784-96d6-2b7ca2145792
Identifiant interne : 25SCE008M
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 ainsi que les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est passé selon la procédure adaptée prévue à l'article R2123-1 du code de la commande publique relatif aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques. L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum dont le montant s'élève à 4 500 000 Euros HT, sur toute la durée du marché, reconductions incluses.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 rue charles fourier
Ville : Evry-courcouronnes
Code postal : 91028
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation restauration collective
Description : L'accord cadre a pour objet des prestations de services de restauration pour les écoles Institut Mines-Télécom Business School et Télécom SudParis basées sur le même Campus sis 9, rue Charles Fourier à Evry-Courcouronnes (91228) : - Repas destinés aux agents, aux étudiants, et aux personnes extérieures avec autorisation, - Autres services et prestations associés susceptibles d'être consommés par les personnels et/ou commandés par différents services de l'Etablissement. La Consultation est un marché de services.
Identifiant interne : 25SCE008M

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 rue Charles fourier
Ville : Evry-courcouronnes
Code postal : 91028
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite obligatoire le 10 septembre 2025 14h00 ; les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SG IMTBS - TSP
Numéro d'enregistrement : 18009202500071
Département : Finances-achat-marchés
Adresse postale : 9 rue Charles Fourier
Ville : Evry-courcouronnes
Code postal : 91028
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160764009
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2818013&orgAcronyme=a4n
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2818013&orgAcronyme=a4n
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 177 800 059 00012
Département : recours
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139073907
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 54e000ec-9cb0-4f0e-9e2c-ec2d198bb334 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 25/08/2025 à 14:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2025