Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78
Annonce n° 25-94961
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Hotel de ville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910286000018
Ville : Grigny
Code postal : 91350
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919198&orgAcronyme=h7q
Identifiant interne de la consultation : 2500016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 169025353
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter au règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter au règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Grigny
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d?ouvrage portant sur la concertation/ communication dans le cadre du projet urbain à Grigny (91350).
Code CPV principal - Descripteur principal : 79416200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette consultation a pour objet une assistance à maîtrise d?ouvrage portant sur la concertation/ communication dans le cadre du projet urbain à Grigny (91350).
Lieu principal d'exécution du marché : Grigny
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification au titulaire. La notification du marché vaut ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. La durée totale de l'accord-cadre à bons de commande ne pourra excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 20/11/2025. Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Prix unitaires. Conformément à l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 55 000,00 euro(s) HT.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal d'investissement de la Commune de Grigny. Des subventions sont allouées par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code de la commande publique. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues toutes taxes comprises (T.T.C). Le présent avis est rédigé en français.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2025
