Avis de marché
Département(s) de publication :91, 92, 93, 94, 95, 77, 78, 75
Annonce n° 25-80798
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Chilly-Mazarin - CCAS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PREPARATION DE REPAS ET LIVRAISON A DOMICILE AUPRES D'UN PUBLIC AGE OU HANDICAPE POUR LE C.C.A.S. DE LA COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN
Description : La présente consultation concerne la préparation de repas et la livraison à domicile en « liaison froide » pour les publics de 65 ans et plus ainsi qu'un public handicapé. Font partie du marché : ? la préparation des repas en liaison froide; ? la livraison au domicile des convives ; ? une veille sociale auprès des convives. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le nombre de bénéficiaires : 65 en moyenne. ? Déjeuner : 959 repas ? Déjeuner + dîner : 466 repas Répartis : ? Entre 55 à 80 bénéficiaires (du lundi au vendredi) ? Entre 15 à 45 bénéficiaires (les week-ends et jours fériés) NOTA : Les nombres mentionnés ci-dessus sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel.
Identifiant de la procédure : 46e8c84c-4fba-44f1-b167-324f41a37df4
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CHILLY-MAZARIN
Code postal : 91380
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 144,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 170,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PREPARATION DE REPAS ET LIVRAISON A DOMICILE AUPRES D'UN PUBLIC AGE OU HANDICAPE POUR LE C.C.A.S. DE LA COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN
Description : La présente consultation concerne la préparation de repas et la livraison à domicile en « liaison froide » pour les publics de 65 ans et plus ainsi qu'un public handicapé. Font partie du marché : • la préparation des repas en liaison froide; • la livraison au domicile des convives ; • une veille sociale auprès des convives. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le nombre de bénéficiaires : 65 en moyenne. • Déjeuner : 959 repas • Déjeuner + dîner : 466 repas Répartis : • Entre 55 à 80 bénéficiaires (du lundi au vendredi) • Entre 15 à 45 bénéficiaires (les week-ends et jours fériés)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CHILLY-MAZARIN
Code postal : 91380
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 35 Jour
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 170,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_0DxHkHuymc&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Chilly-Mazarin - CCAS
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Chilly-Mazarin - CCAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Chilly-Mazarin - CCAS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Chilly-Mazarin - CCAS
Numéro d'enregistrement : 26910038400024
Département : CCAS
Adresse postale : Place du 8 mai 1945
Ville : CHILLY-MAZARIN
Code postal : 91380
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : CCAS Chilly-Mazarin
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160491965
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.ville-chilly-mazarin.fr/annuaire-professionnel/centre-communal-daction-sociale-ccas/
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1be2fcd0-2683-47a0-832b-636f17c3af9d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/07/2025 à 10:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2025
