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578571-2025
578571-2025 - Mise en concurrence
France – Services de gestion de voyages – ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE PROFESSIONNELLE EUROPEENNE DE JEUNES DEMANDEURS D'EMPLOI DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
OJ S 169/2025 04/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE PROFESSIONNELLE EUROPEENNE DE JEUNES DEMANDEURS D'EMPLOI DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Description : ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE PROFESSIONNELLE EUROPEENNE DE JEUNES DEMANDEURS D'EMPLOI DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Identifiant de la procédure : 2d67c517-4bb3-410b-8a0f-9fc3529ea7ce
Identifiant interne : 2025I000S02781
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63516000 Services de gestion de voyages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 649 685,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Prestations supplémentaire éventuelle (PSE) facultatives : dans le cadre de PSE facultative, le candidat a la possibilité de proposer des pays supplémentaires. Ces éléments devront être complétés dans le cadre de réponse. Cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative, elle ne sera pas prise en compte dans l'évaluation des offres. Les candidats qui proposeront des pays supplémentaires devront respecter les mêmes clauses et conditions (billets, logistiques, hébergement...) que l'offre de base. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE PROFESSIONNELLE EUROPEENNE DE JEUNES DEMANDEURS D'EMPLOI DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Description : ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE PROFESSIONNELLE EUROPEENNE DE JEUNES DEMANDEURS D'EMPLOI DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63516000 Services de gestion de voyages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 649 685,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Erasmus+ (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le montant total du marché sans minimum et avec maximum, toutes périodes confondues, est de 1 649 685 euros HT : le montant maximum pour la période initiale (1 an) est de 549 895 euros HT et ce montant maximum en euros HT est identique pour chaque période de reconduction (2 possibles de 1 an).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : 1 - Prix des prestations analysé sur la base du montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : 2 - Méthodologies mises en oeuvre pour la réalisation des prestations du marché sur la base de la réponse au cadre de réponse technique : - Méthodologie pour la participation à la sélection et l'évaluation linguistique des stagiaires (5 points) - Méthodologie d'accompagnement des stagiaires en amont de la mobilité (10 points) - Méthodologie de suivi et d'évaluation des actions de mobilité (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description : 3 - Expérience du candidat en matière de mobilité européenne et profil de l'interlocuteur dédié sur la base de la réponse au cadre de réponse technique : - Expérience du candidat en matière de mobilité européenne (10 points) - Profil de l'interlocuteur dédié en charge du suivi du marché (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description : 4 - Capacité d'intervention dans les pays de destination obligatoires sur la base de la réponse au cadre de réponse technique : - Ressources internes ou externes que le candidat peut mobiliser dans le pays d'accueil (5 points) - Secteurs d'activité professionnels sur lesquels le candidat a la capacité d'organiser des placements en entreprise (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Critère environnemental : le candidat détaillera sa stratégie de mobilité durable pour les déplacements Européens et au sein du pays sur la base de la réponse au cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 20005375900011
Adresse postale : 14 rue François de Sourdis
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549384938
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d6bb3a52-2955-4ea3-ad5e-eff72bb673d2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 11:13:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 578571-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025
