PRESTATIONS D'ORGANISATION, DE FOURNITURE, DE LIVRAISON ET DE CORRECTIONS DES TESTS TEOIC POUR LES ETUDIANTS ET LES PERSONNELS DE CY CERGY PARIS UNIVERSITE.

Avis de marché
Département(s) de publication :95, 92, 78, 64, 75
Annonce n° 25-69805


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CY Cergy Paris Université
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ORGANISATION, DE FOURNITURE, DE LIVRAISON ET DE CORRECTIONS DES TESTS TEOIC (Test of English for International Communication) POUR LES ETUDIANTS ET LES PERSONNELS DE CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Description : Le présent marché a pour objet l'organisation, la fourniture et la correction de tests TOEIC pour les étudiants et les personnels de CY Cergy Paris Université.
Identifiant de la procédure : 0bd7a5f6-7dc0-4620-8264-5eab148fc5fb
Identifiant interne : 2025CYCPU0S28
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80590000 Services d'aide pédagogique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 33 Boulevard du Port
Ville : Cergy
Code postal : 95011
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix unitaires sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (presta-tions forfaitaires et à bons de commande) de 80 000 € HT, soit un montant de 320 000 € HT maximum pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises, conformément à l'article R.2162-4-1°. Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er octobre 2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.Le marché public pourra faire l'objet de reconductions dans les conditions définies à l'article 3 du cahier des clauses particulières. Le marché ne comprend pas de tranches.Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS D'ORGANISATION, DE FOURNITURE, DE LIVRAISON ET DE CORRECTIONS DES TESTS TEOIC (Test of English for International Communication) POUR LES ETUDIANTS ET LES PERSONNELS DE CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Description : Le présent marché a pour objet l'organisation, la fourniture et la correction de tests TOEIC pour les étudiants et les personnels de CY Cergy Paris Université.
Identifiant interne : 2025CYCPU0S28

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80590000 Services d'aide pédagogique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 33, boulevard du Port
Ville : Cergy
Code postal : 95011
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/07/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795858&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795858&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CY Cergy Paris Université
Numéro d'enregistrement : 13002597600015
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95011
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 34 25 61 53
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33130173400
Télécopieur : +33130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 58274742-5907-44c9-98c8-a16fff7a6c3c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/06/2025 à 11:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2025