Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68, 57
Annonce n° 25-72045
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Com com Hanau - La Petite Pierre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Suivi et animation de l'OPAH-RU -- Centres-villes de Bouxwiller et d'Ingwiller - 2025MP002
Description : Suivi et animation de l'OPAH-RU -- Centres-villes de Bouxwiller et d'Ingwiller
Identifiant de la procédure : 66b28195-9b3d-443d-a2ff-c66d08af26a7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Suivi et animation de l'OPAH-RU -- Centres-villes de Bouxwiller et d'Ingwiller
Description : Suivi et animation de l'OPAH-RU -- Centres-villes de Bouxwiller et d'Ingwiller
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 route d'Obermodern
Ville : BOUXWILLER
Code postal : 67330
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=542513&orgAcronyme=a2e
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=542513&orgAcronyme=a2e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Com com Hanau - La Petite Pierre
Informations relatives aux délais de recours : légal
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Com com Hanau - La Petite Pierre
Numéro d'enregistrement : 20006778300015
Adresse postale : Service achats 10 Rte d'Obermodern
Ville : Bouxwiller
Code postal : 67330
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388713964
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0e549434-5b44-4469-be89-e2bf6adbc9d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/06/2025 à 10:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025