Véhicule CCAS TPMR.

Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-92284
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Direction des services Techniques36 rue Charles de Gaulle95170 Deuil-La Barre, 95170 Deuil-la-barre
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'acquisition de ce véhicule est destiné au transport des séniors et des personnes à mobilité réduite
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
3 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : avance forfaitaire dans les conditions énoncées au CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Véhicule TPMR CCAS
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FR1
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 08 sept. 2025
Lieu : Deuil- LA Barre
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : [email protected]
Les questions doivent impérativement être posées sur la plateforme AWS
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville de Deuil-la Barre : Service Commande Publique

Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025