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529213-2025
529213-2025 - Mise en concurrence
France – Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation – Accord-cadre n° ST/2025 000000 13 0000 - Entretien et Maintenance de l'Eclairage Public et des Illuminations de Fin d'Année
OJ S 154/2025 13/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Mairie du Plessis-Bouchard
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre n° ST/2025 000000 13 0000 - Entretien et Maintenance de l'Eclairage Public et des Illuminations de Fin d'Année
Description : La présente consultation porte sur les prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public et des illuminations de fins d'année. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) et leurs annexes.
Identifiant de la procédure : 53b628e9-4bf9-444c-b141-6f59a3c19ae0
Identifiant interne : ST/2025 000000 13 0000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public, 34928500 Équipement d'éclairage public, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Ensemble du territoire de la Ville du Plessis-Bouchard (95130)
Ville : Le Plessis-Bouchard
Code postal : 95130
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : DUREE DU MARCHE (Informations détaillées à l'article 1.6 du RC) : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 16 octobre 2025 ou au plus tard à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par période successive d'un (1) an sans que la durée de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans./ VARIANTES - ARTICLE 2.3.1 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION : Les variantes à l'initiative du candidat (article R.2151-8 du Code de la Commande Publique) ne sont pas autorisées. La présente consultation est lancée sans variante à l'initiative de l'acheteur prévue aux articles R.2151-9 et R.2151- 10 du Code de la Commande Publique./ PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES - ARTICLE 2.3.2 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION : Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestations supplémentaires éventuelles./ MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES - ARTICLE 1.8 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION : L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial./ CONDITIONS D'OBTENTION ET CONTENU DU DCE : Le DCE est remis gratuitement à tout candidat. L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il n'est pas disponible au format papier. Il est consultable et téléchargeable sur le site suivant : www.achatpublic.com - Informations détaillées à l'article 3 du règlement de la consultation./ PIECES DE LA CANDIDATURE : Informations détaillées à l'article 4 du règlement de la consultation./ CONTENU DE L'OFFRE : Informations détaillées à l'article 4 du règlement de la consultation. / DELAI DE VALIDITE DES OFFRES - ARTICLE 2.5 du REGLEMENT DE LA CONSULTATION : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au règlement de la consultation. / RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Dans les conditions fixées à l'article 9 du règlement de la consultation - Dépôt des demandes au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme www.achatpublic.com/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre n° ST/2025 000000 13 0000 - Entretien et Maintenance de l'Eclairage Public et des Illuminations de Fin d'Année
Description : La présente consultation porte sur les prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public et des illuminations de fins d'année. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) et leurs annexes.
Identifiant interne : ST/2025 000000 13 0000
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public, 34928500 Équipement d'éclairage public, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Ensemble du territoire de la Ville du Plessis-Bouchard (95130)
Ville : 95130
Code postal : Le Plessis-Bouchard
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : MONTANT DE L'ACCORD-CADRE : Informations détaillées à l'article 1.5 du règlement de la consultation - L'accord-cadre, passé avec un seul opérateur économique, est conclu à prix mixte. Il comprend : - Une part forfaitaire pour la partie fixe et récurrente relevant des prestations G2, pour laquelle l'accord-cadre est traité par application d'un prix global et forfaitaire fixé par le titulaire à l'acte d'engagement ; - Une part à bons de commande pour la réalisation de prestations ponctuelles, soit les prestations G3 et G5, liées à un besoin non encore défini précisément [...] Cette partie est exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : Montant minimum annuel : Sans montant, Montant maximum annuel : 130 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : CRITERE 1 - PONDERATION 40% - PRIX, apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et du montant total HT d'un détail quantitatif estimatif (DQE) « masqué » et répartis comme suit : SOUS-CRITERE 1- PONDERATION 25% - Prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement pour la partie fixe et récurrente relevant des prestations G2, SOUS-CRITERE 2 - PONDERATION 15% - Montant total HT du DQE « masqué » établi sur la base d'interventions type / INFORMATIONS DETAILLEES A l'ARTICLE 6.2 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Description : CRITERE 2 - PONDERATION 50% - VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans son offre et sur la base des sous-critères suivants : SOUS-CRITERE 1- PONDERATION 15% - Méthodologie mise en place par l'entreprise pour l'organisation et l'exécution du présent accord-cadre avec prise en compte des spécificités et contraintes du territoire communal (fiches de procédure, plans de signalisation, organisation des prestations ...), SOUS-CRITERE 2- PONDERATION 15% - Moyens humains et matériels prévus pour la réalisation des prestations du présent accord-cadre, SOUS-CRITERE 3- PONDERATION 10% - Performance des délais d'intervention et de l'organisation et des moyens humains et matériels mis en place pour les astreintes et les travaux d'urgence, SOUS-CRITERE 4- PONDERATION 10% - Mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène, la réduction des nuisances (visuelles, sonores, olfactives ...) et la protection des sites / INFORMATIONS DETAILLEES A l'ARTICLE 6.2 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Description : CRITERE 3 - PONDERATION 10% - CRITERE ENVIRONNEMENTAL, apprécié au regard des informations apportées par le candidat dans son offre quant à la démarche environnementale et le respect de l'environnement (gestion, tri, évacuation, valorisation, élimination des déchets, liste des décharges agréées ...) / INFORMATIONS DETAILLEES A l'ARTICLE 6.2 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux voies et délais de recours sont détaillées à l'article 12 du règlement de la consultation (ARTICLE 12 - MEDIATION ET RECOURS)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Mairie du Plessis-Bouchard
Numéro d’enregistrement : 21950491700010
Adresse postale : 3 bis rue Pierre Brossolette - BP30029 LE PLESSIS-BOUCHARD
Ville : FRANCONVILLE CEDEX
Code postal : 95131
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0134137139
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9fb4c48a-f019-4fe8-bc3c-11c5260785f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 11:07:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 529213-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025
