Formation des conseillers prud'hommes employeurs.

92 - IFP PME

Mise en ligne : 01/07/2025

Limite de réponse : 24/07/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2528-1053

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-71350

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : IFP-PME
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Appel d'offres ouvert
Description : Marché public de services ayant pour objet la formation des conseillers prud'hommes employeurs
Identifiant de la procédure : 0aade8a0-326f-4cb2-afab-d4096748afeb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Titre : formation des conseillers prud'hommes employeurs
Identifiant interne : formation

4.1.1 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,644,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre dans le groupe de lots : 1,644,000 Euro

4.1.3 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : formation des conseillers prud'hommes employeurs à l'échelle départementale
Description : formation des conseillers prud'hommes employeurs à l'échelle départementale
Identifiant interne : f4a0c08f-8ec6-4983-b1d3-a3c6149b63ca

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,644,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/appels-offres/avis/formation-conseillers-prud-hommes-employeurs?consultation_ID=91669&page=1&dce=1#detail_marche

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/dematernet/organisme_public_05_detail_consultation.asp?consultation_ID=91669
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/07/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : IFP-PME
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IFP-PME
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : IFP-PME
Organisation qui traite les offres : IFP-PME

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : formation des conseillers prud'hommes employeurs à l'échelle régionale et nationale
Description : formation des conseillers prud'hommes employeurs à l'échelle régionale et nationale
Identifiant interne : 2c2ed035-68ce-4219-b688-fa1c48b96957

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 153,600 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/appels-offres/avis/formation-conseillers-prud-hommes-employeurs?consultation_ID=91669&page=1&dce=1#detail_marche

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/dematernet/organisme_public_05_detail_consultation.asp?consultation_ID=91669
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/07/2025 à 12:00