Concession De Service Public Pour La Gestion Et L'Exploitation Du Port Fluvial Et De La Halte Nautique De L'Isle Adam.

Avis de concession
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-70893

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Ville de L'Isle-Adam
À l'attention de : Poniatowski Sébastien, Maire
Adresse : 45 Grande Rue, 95290 L'Isle-Adam
Coordonnées :

Téléphone : +33 134081955
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.ville-isle-adam.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR108
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.marches-publics.info

Section 3 - Description du marché

Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU PORT FLUVIAL ET DE LA HALTE NAUTIQUE DE L'ISLE ADAM
Numéro de référence : Concession du port
CPV - Objet principal : 63721000
Type de marché : Services
Description succincte : Les missions du titulaire sont les suivantes :
L'exploitation des services portuaires sur le périmètre concédé
L'exploitation technique des équipements portuaires de sorte à accomplir toutes les interventions et actions rendues nécessaires pour assurer la bonne gestion des équipements et in fine le bon accueil.
Le concessionnaire assurera, à ses risques et périls, l'équilibre financier global de la concession de service public. Dans ce cadre, le Concessionnaire disposera du droit de percevoir les recettes d'exploitation du service
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 5000000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU PORT FLUVIAL ET DE LA HALTE NAUTIQUE DE L'ISLE ADAM
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 63721000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 95290 - L'Isle-Adam
Description des prestations : Les missions du titulaire sont les suivantes :
L'exploitation des services portuaires sur le périmètre concédé
L'exploitation technique des équipements portuaires de sorte à accomplir toutes les interventions et actions rendues nécessaires pour assurer la bonne gestion des équipements et in fine le bon accueil.
Le concessionnaire assurera, à ses risques et périls, l'équilibre financier global de la concession de service public. Dans ce cadre, le Concessionnaire disposera du droit de percevoir les recettes d'exploitation du service
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 5000000 euros
Durée de la concession : 180 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Le port de l'Isle-Adam est situé dans le Val-d'Oise, sur la rive gauche de l'Oise, à près de 100 kilomètres par la voie navigable du bassin de l'Arsenal au centre de Paris. Il s'agit d'un port « neuf », mis en service en 2022, proposant près de 140 anneaux pour des bateaux d'une longueur maximale de 25,9 m et un tirant d'eau de 2 m maximum. Il comprend une capitainerie, des sanitaires, une aire de carénage (en libre-service aux horaires de la capitainerie) et différents services aux plaisanciers : pompage des eaux usées, et des eaux de fond de cale, distribution d'eau ou d'électricité, accès PMR sur un ponton, etc.
Le port fluvial de l'Isle Adam, propriété de la commune, est actuellement géré par la société Eiffage Aménagement via un bail civil, au sein duquel l'exploitation du port est sous-traitée par Sodeports. La commune et Eiffage Aménagement ont entrepris une démarche de rupture par anticipation du bail civil.
En complément, la halte nautique, domaine public appartenant à l'Etat, gérée par Voies Navigables de France (VNF) que la commune occupe au titre d'une convention d'occupation du domaine public fluvial, est composée d'un ponton de 24 mètres linéaires, un plan d'eau de 300 m², 2 bollards, 4 amarrages taquet permettant l'accueil de 2 postes d'amarrage pour bateau de plaisance. Cette halte nautique est actuellement gérée par Sodeports via une sous-autorisation d'occupation du domaine public fluvial.
La présente consultation a pour objet de confier, par Contrat de concession, la gestion et l'exploitation du port de L'Isle Adam et de la halte nautique appartenant au domaine public de l'Etat.
La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants.
Les candidats pourront proposer une durée de contrat, comprise entre dix (10) et quinze (15) ans, dûment justifiée en fonction des investissements proposés et de l'économie générale du contrat qui en résulte. L'échéance du contrat est fixée à sa date d'anniversaire, en d'autres termes la durée du contrat doit correspondre à un nombre entier d'années.
Si des pièces demandées dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la collectivité pourra demander au candidat de compléter leur dossier de candidature.
Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.
L'appréciation des garanties professionnelles et financières du candidat, de son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif.
Conformément à l'article R. 3123-19 du CCP, afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, ils justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du contrat. Pour ce faire, les candidats produisent alors une déclaration du ou des opérateurs économiques présentés ou, plus généralement, un engagement formalisé en ce sens.
ATTENTION VISITE OBLIGATOIRE (voir détail dans le RC)Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2-4 bd de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise
Coordonnées :

Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2-4 bd de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise
Coordonnées :

Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2025