Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-72398
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Argenteuil
Correspondant : MOTHRON Georges, Maire
Adresse : 12-14 boulevard Leon Feix, 95100 Argenteuil
Coordonnées :
Téléphone : 0134234100
Télécopieur : 0134237500
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.argenteuil.fr/fr Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : GESTION ET RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTERIEURE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Gestion technique ,juridique, comptable, fiscale et administrative de l'application de la TLPE pour le compte de la commune d'Argenteuil
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
voir le CCAP
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025/DCA/2024
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FR108
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 19 août 2025
Lieu : argenteuil
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel :
[email protected]
ce marché prévoit une rémunération sur la base d'un taux a renseigner sur l'Acte d'Engagement
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025
