Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Port de Port-Vendres - Prestations d'avitaillement en carburant maritime détaxé aux navires professionnels
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22660001300016
Ville : PERPIGNAN
Code Postal : 66906
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Port de Port-Vendres - Prestations d'avitaillement en carburant maritime détaxé aux navires professionnels
Code CPV principal
Descripteur principal : 63733000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La prestation comprend notamment :
- l'approvisionnement en carburant ;
- le transport du carburant ;
- l'amenée et l'exploitation d'un camion-citerne d'avitaillement ;
- la distribution du carburant aux navires bénéficiaires ;
- la facturation du carburant aux navires bénéficiaires ;
- la gestion administrative et réglementaire des opérations ;
- la traçabilité des livraisons ;
- le respect des obligations douanières, fiscales, environnementales et de sécurité applicables.
Le marché ne comporte aucun transfert de responsabilité réglementaire ou fiscale vers l'acheteur public concernant le régime des produits énergétiques.
L'accord-cadre avec un montant maximum de 75 000,00 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Critères d'évaluation des projets : énoncé dans le Rc
Mots descripteurs : Prestations de services , Prestations de services ,
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots : Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 30/07/2026 à 16h00, lire 07/08/2026 à 16h00
Date d'envoi du présent avis : 23/07/2026
