Mission de bureau de contrôle pour accompagnement à partir de la fin de la phase DIAG dans le cadre d'une opération d'installation de centrale photovoltaïque sur 18 sites du Département des Pyrénées Orientales.

Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 26-72106
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Missions demandées :
L : Solidité des ouvrages et des équipements indissociables
S : Sécurité des personnes dans les constructions
PS : Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes
P1 : Solidité des éléments d'équipement dissociables
LE : Solidité des existants
AV : Stabilité des avoisinants
ENV : Protection de l'environnement : application de la réglementation
SSI : Coordination des systèmes de sécurité
VIEL : Vérification initiale des installations électriques
ELEC : comprenant ATTESTATION S21 si revente (prix unitaire d'une attestation) et CONSUEL
Lieu d'exécution et de livraison : 1 - Médiathèque de Thuir (66300)
2 - Gymnase collège Cabestany (66330)
3 - Gymnase collège Toulouges (66350)
4 - MSP vallée de l'Agly Rivesaltes (66600)
5 - Agence routière (AR) de Prades (66500)
6 - Agence routière (AR) de Saint-Paul de Fenouillet (66220)
7 - Dépôt routier de Formiguères (66210)
8 - Parking Maison des Sports Perpignan (66000)
9 - Parking de la plage de Villeneuve de la Raho (66180)
10 - Collège Jean-Joseph Pons Perpignan (66000)
11 - Collège Paul LANGEVIN - Elne (66200)
12 - Collège Christian BOURQUIN - Millas (66170)
13 - Collège Pierre FOUCHE - Ille-sur-Têt (66130)
14 - Collège Jean ROUS - Pia (66380)
15 - Collège Pierre MENDES FRANCE - Saint-André (66690)
16 - Collège Alice et Jean OLIBO - Saint-Cyprien (66750)
17 - Collège CÔTE VERMEILLE - Port-Vendres (66660)
18 - Collège CÔTE RADIEUSE - Canet en Roussillon (66140), 66000 Pyrénées-Orientales
Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
14/09/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Oui car avance
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Adéquation du temps prévisionnel avec l'opération : 30%
- Valeur technique : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2998 - CT - 18 SITES PV CD 66
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mbxxY7eI_P

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026