ETUDE DE PROGRAMMATION ET MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE «  ENERGIA, LA CITE DES ÉNERGIES POSITIVES » DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE TOURISME SCIENTIFIQUE ET D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT SIT.

Avis de marché
Département(s) de publication :66
Annonce n° 26-66595


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ETUDE DE PROGRAMMATION ET MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE « ENERGIA, LA CITE DES ÉNERGIES POSITIVES » DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE TOURISME SCIENTIFIQUE ET D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT SITE DÉPARTEMENTAL THÉMIS SOLAIRE INNOVATION
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Département a décidé de recourir à une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'accompagner dans une démarche de développement de l'offre d'éducation à l'environnement et de tourisme scientifique sur le site de Thémis. Le périmètre de la prestation d'AMO exclut de l'étude de programmation les professionnels correspondant à la Maison de l'Innovation et aux tènements fonciers dédiés à la recherche et à l'expérimentation. Ce projet doit permettre de contribuer à la transition environnementale et énergétique des Pyrénées Catalanes dans l'objectif de faire du territoire des Pyrénées-Orientales un laboratoire de solutions et sensibilisation pour s'adapter aux conséquences du changement climatique
Identifiant de la procédure : 63e4d185-a0b5-4631-b792-c2c27f329a25
Identifiant interne : LL2026ETUDEE0147
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site Départemental Thémis Solaire Innovation
Ville : Targasonne
Code postal : 66120
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le candidat est spécialisé dans l'ingénierie et l'accompagnement de projets de sites culturels, scientifiques, touristiques et patrimoniaux ainsi que dans la programmation muséo-scénographique, architecturale et environnementale (analyse des besoins, élaboration du pré-programme et du programme détaillé, estimations financières et phasage). Le candidat peut s'adjoindre les compétences qu'il jugera nécessaire pour mener à bien la prestation, plusieurs compétences pouvant être assurées par un même membre au sein de l'équipe. Sont considérées comme obligatoires les compétences de programmiste, de muséo-scénographe, d'économiste de la construction et de juriste. L'équipe de programmation mènera l'ensemble des phases de l'étude dans une démarche de dialogue, de transparence et de concertation avec la Maîtrise d'Ouvrage, l'équipe de gestion permanente du site et les partenaires (dont le comité scientifique notamment) du projet. L'équipe de programmation désignera un chef de projet qui sera l'interlocuteur privilégié de la Maîtrise d'Ouvrage et assurera le lien permanent avec elle. Il organisera notamment les réunions d'étapes régulières et y participera systématiquement. Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera le programmiste. Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ETUDE DE PROGRAMMATION ET MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE « ENERGIA, LA CITE DES ÉNERGIES POSITIVES » DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE TOURISME SCIENTIFIQUE ET D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT SITE DÉPARTEMENTAL THÉMIS SOLAIRE INNOVATION
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Département a décidé de recourir à une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'accompagner dans une démarche de développement de l'offre d'éducation à l'environnement et de tourisme scientifique sur le site de Thémis. Le périmètre de la prestation d'AMO exclut de l'étude de programmation les professionnels correspondant à la Maison de l'Innovation et aux tènements fonciers dédiés à la recherche et à l'expérimentation. Ce projet doit permettre de contribuer à la transition environnementale et énergétique des Pyrénées Catalanes dans l'objectif de faire du territoire des Pyrénées-Orientales un laboratoire de solutions et sensibilisation pour s'adapter aux conséquences du changement climatique
Identifiant interne : S-PF-1843573

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site Départemental Thémis Solaire Innovation
Ville : Targasonne
Code postal : 66120
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer à la rubrique "renseignements complémentaires"

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843573
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843573
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2026 à 14:30
Lieu : Service des marches
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget principal départemental, ressources propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 954C94C0-D9BF-1F5E-EF412156BEFE8741
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d'enregistrement : 49963
Adresse postale : 24 quai Sadi Carnot
Ville : Perpignan
Code postal : 66906
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : MALHERBE Hermeline
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468858585
Adresse internet : http://www.ledepartement66.fr/
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 954C94F8-FC23-AFCE-0FCE94FA58B99894
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 954C9508-D5E9-F733-0AA573614B15BE7B
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 491ddc56-2bc5-49c2-b3d9-29c1d07a52d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026