SECTION 1: Pouvoir Adjudicateur : Nantes Métropole Aménagement - SPL 2 avenue Carnot BP 50906 44009 NANTES Cedex 1
SECTION 2: CARACTERISTIQUES DU MARCHÉ
A) Objet du marché : Réalisation de prestations foncières et topographiques pour l'opération d'aménagement Plaisance Bouvardière
L'accord cadre comporte deux lots :
Lot n°1 : Etudes et travaux fonciers et topographiques relevant du monopole des Géomètres experts au titre de l'article 2 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946
Lot n°2 : Etudes et travaux fonciers et topographiques autres que ceux relevant du monopole des Géomètres experts au titre de l'article 2 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946
L'accord cadre est mono attributaire et conclu sans minimum, et avec un maximum fixé, pour la durée totale de l'accord-cadre, à :
40 000,00 € HT pour le lot 1
35 000,00 € HT pour le lot 2
Lieu d'exécution : Le projet d'aménagement Plaisance Bouvardière s'inscrit sur un périmètre de 25 hectares, situé à la limite des communes de Nantes, Saint-Herblain et Orvault.
B) Nature de la consultation : Marché de services passé selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation, en référence à l'article L.2123-1 du code de la commande publique
C) Division en lots :
Lot n°1 : Etudes et travaux fonciers et topographiques relevant du monopole des Géomètres experts au titre de l'article 2 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946
Lot n°2 : Etudes et travaux fonciers et topographiques autres que ceux relevant du monopole des Géomètres experts au titre de l'article 2 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946
D) Les variantes proposées seront prises en considération : NON
E) Le marché ne comporte pas d'option
F) Durée des marchés et délais d'exécution
Durée initiale : 4 ans
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Novembre 2026
SECTION 3: RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
A) CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables
Origine des fonds nécessaires à la réalisation de l'opération : Nantes Métropole Aménagement.
Contrat à prix ferme actualisables
Modalités de règlement des comptes : Délai maximum de paiement : 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Paiement par virement.
3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
B) CONDITIONS DE PARTICIPATION : Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation
C) CRITERES D'ATTRIBUTION : Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation.
SECTION 4: RENSEIGNEMENTS PORTANT SUR LES DELAIS DE PROCEDURE
A) Date limite de réception des offres : 13 NOVEMBRE 2026 à 12h00
B) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
C) Date limite de dépôt des questions : 06 novembre 2026 à 12h00
SECTION 5: RENSEIGNEMENTS complémentaires
A. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
B. Conditions de retrait des dossiers de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il est disponible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KeRv9111rJ
C. Conditions de remise des offres : Les offres feront l'objet d'une remise dématérialisée à l'adresse suivante : https://nantes-am.achatpublic.com
Les modalités d'envoi d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de la consultation
D. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les questions seront adressées au pouvoir adjudicateur via le profil d'acheteur
E. Date d'envoi du présent avis : 23/10/2026
