1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS D'INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES ET D'OPÉRATIONS DE LOCALISATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX A PROXIMITÉ DES RÉSEAUX
Description: INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES ET LOCALISATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX RÉSEAUX
Identifiant de la procédure: 8d673aa6-2488-4320-abe8-03c87bd5dc68
Identifiant interne: CM_SRV_26119
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée d'un an reconductible trois fois, par période successive d'un an chacune. Le montant minimum annuel est fixé à : 100 000€HT/an Le montant maximum annuel est fixé à : 600 000€HT/an
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES ET D'OPÉRATIONS DE LOCALISATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX A PROXIMITÉ DES RÉSEAUX.
Description: Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois, par période successive d'un an chacune. Le montant minimum annuel est fixé à: 100 000€HT/an Le montant maximum annuel est fixé à: 600 000€HT/an
Identifiant interne: CM_SRV_26119
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: Possibilité de conclusion avec le titulaire du marché objet du présent avis de publicité d'un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Territoire Métropolitain
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // [email protected]
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // [email protected]
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours // SIRET 17630005100024 // [email protected]
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 24630070100231
Adresse postale: 64-66 Avenue de l'Union Soviétique
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0473983400
Adresse internet: http://clermontmetropole.eu
Profil de l'acheteur: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // [email protected]
Numéro d'enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0345218243
Télécopieur: 0345218243
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // [email protected]
Numéro d'enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146100
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours // SIRET 17630005100024 // [email protected]
Numéro d'enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146100
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: abd2ea11-fff1-48df-91e8-eed24a10faa7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/10/2026 08:54 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
