Manutention des bagages de soute au format et hors format

Visite obligatoire (sur inscription) la semaine du lundi 27 juillet au 31 juillet 2026 entre 08h00 à 12h00 (heure locale)
Marché n° SCAC011-26

Personne habilitée à délivrer les informations prévues aux articles R2191-59 à -62 du Code de la Commande Publique : Le Directeur Général
L'objet du présent marché est de confier au titulaire l'exécution de la collecte des bagages de soute provenant des banques d'enregistrement :

Lieu(x) d'exécution : Aéroport Cayenne/Félix Eboué, 97351 Matoury

1.2. Mode de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure d'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles R2161-2 et suivants du Code de la commande publique

1.3. Forme et durée du marché : Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de la date de l'émission de l'ordre de service.
Il pourrait être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois sur demande expresse de l'entité adjudicatrice sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Les avenants les cas échéants conclus en cours d'exécution du marché en sont également des pièces constitutives.

1.4. Décomposition de la consultation : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La nature de la mission et les contraintes aéroportuaires ne nous permettent pas d'allotir ce marché.

1.5. Nomenclature :
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code CPV : 63112000-7 services de manutention des bagages
Manutention des bagages soutes au poste d'inspection-filtrage des bagages de soute,
Réconciliation passagers-bagages de soute au poste d'inspection-filtrage des bagages de soute.

2. Sous-traitance et groupements : La sous-traitance totale du marché est interdite. Le titulaire peut sous-traiter une partie des prestations dans les conditions prévues aux articles L2193-1 et suivants du Code de la commande publique, sous réserve de l'acceptation de chaque sous-traitant et de l'agrément de ses conditions de paiement par la SCAC, conformément aux dispositions de l'article 9 du CCAP avec obligation d'exécution directe par le titulaire des tâches les plus sensibles (manutention aux postes d'inspection, filtrage, réconciliation hors format), fondée sur l'article L2193-3 du même code.
Tout sous-traitant devra en outre justifier des habilitations et qualifications requises pour intervenir en zone de sûreté à accès réglementé.
Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

3. Contenu du dossier de consultation : Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes :
-  le présent Règlement de la Consultation (RC)
-  L'acte d'engagement (Attri1)
-  Le bordereau des prix
-  Le cadre de réponse Diverses annexes
-  Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
-  les Cahiers des Clauses Techniques Particulières et ses annexes (CCTP)
4. Variantes et délais de validité des offres :
-  Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.
-  La durée de validité des offres est de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des dossiers de réponse mentionnée à l'article 12 du présent Règlement de consultation (phase offre).
5. Langue et unité monétaire des offres : Les offres doivent être rédigées en langue française.
Les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice conclura le marché en Euro.

6. Mise a disposition du DCE et modifications : Le DCE est disponible par voie électronique à l'adresse www.marchesonline.com. Sur ce site, les candidats peuvent s'authentifier et indiquer leur adresse électronique. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentaires qui seront éventuellement diffusées au cours de la consultation.
L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter des modifications au dossier de consultation des entreprises.
Ces modifications devront être reçues par les candidats 5 jours avant la date de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation sur ce point.

7. Documents à produire : Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L2142-1, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R2143- 4 du Code de la commande publique.

Candidature :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-  L'attestation que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L2141-4, une déclaration sur l'honneur
-  Un extrait Kbis de moins de 3 mois
-  La lettre de candidature : La lettre de candidature est établie conformément au DC1
-  La déclaration du candidat : La déclaration du candidat est établie conformément au DC2 (la copie du ou des décisions judiciaires prononcées, si l'entreprise est en redressement judiciaire ou en sauvegarde).
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-  Attestation sur l'honneur justifiant la capacité financière à fournir les moyens nécessaires au traitement des bagages
-  Liste des principales prestations effectuées au cours des exercices trois exercices précédents
Offre :
Un acte d'engagement

Le mémoire technique du candidat, rédigé en français, comprenant notamment :
-  La description de l'organisation fonctionnelle qui sera mise en place (organisation hiérarchique et modalités de fonctionnement pour la réalisation des prestations), notamment l'organisation qui sera mise en place pour traiter les aléas du trafic aérien.
-  La gestion des ressources humaines qui est prévue, notamment en matière d'encadrement des personnels en place
-  Les moyens matériels qui seront mis en oeuvre par le candidat pour assurer le suivi de l'activité, les communications internes et externes, la réactivité et la traçabilité des événements et des prestations réalisées.
-  Les actions de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché : gestion des déchets liés à l'activité, réduction des consommations d'énergie et d'eau, actions d'insertion professionnelle et mesures en faveur de la qualité de vie au travail des agents.

Le bordereau de prix :Le bordereau de prix est établi conformément au document joint au dossier de la présente consultation, dûment complété, daté et signé par une personne ayant compétence à cet effet.
Le CCAP dûment signé

Le CCTP dûment signé

Le cadre de réponse :
-  Le cadre de réponse est établi conformément au document joint au dossier de la présente consultation.
-  Les candidats sont informés du fait que le cadre de réponse constituera la base d'appréciation des critères d'attribution des offres et qu'à peine d'irrégularité de leur offre, et conformément au principe d'égalité de traitement entre les candidats, les articles (items) figurant sur ce cadre de réponse doivent être strictement renseignés.
-  Aucune modification du cadre de réponse par adjonction ou suppression d'articles (items) sur ledit cadre ne sera acceptée pour l'analyse des offres.

L'attestation de visite de la plate-forme aéroportuaireLa visite de la plate-forme aéroportuaire est obligatoire, dans les conditions et le délai indiqués en page de garde.

8- Conditions d'envoi ou de remise des plis : Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du présent document.

8.1 Transmission électronique :
Dépôt des offres sur la plate-forme de dématérialisation : Les candidatures et les offres électroniques pourront être déposées à l'adresse suivante : www.marchesonline.com
Tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu rendant ainsi irrecevable le pli de l'opérateur économique. Les soumissionnaires disposent sur le site d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des candidatures et des offres (cf. article 5 du présent document).
En outre pour toutes demandes d'assistance technique, question ou tout problème rencontré, le soumissionnaire peut contacter les conseillers techniques du site www.marchesonline.com par téléphone : 01 76 64 74 07
Le pli dématérialisé comporte les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre.
Les opérateurs économiques doivent constituer et déposer leur candidature et offre en ligne par transmission électronique.
La forme des documents transmis par le soumissionnaire doit permettre à la Société Concessionnaire Aéroport Cayenne d'ouvrir les pièces sans le concours de celui-ci.
Les documents électroniques pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Société Concessionnaire Aéroport Cayenne ne pourra être tenue pour responsable des dommages, troubles, directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures.
Le soumissionnaire transmet sa candidature et son offre impérativement avant la date et l'heure limites figurant à l'article 7 du présent document. Un message lui indique que l'opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de réception faisant référence.
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Le pli dont l'avis de réception (figurant sur la plate-forme) est délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence est rejeté sans être ouvert.
L'absence de message de confirmation de bonne réception ou d'accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration.

Le document unique de marché Européen (DUME) : Conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché.

Le DUME est disponible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr. Le DUME remis par le candidat est rédigé en langue française.
Le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Il doit également fournir à l'appui du DUME, les documents mentionnés précédemment à l'article 4 du présent Règlement de la consultation.
Les candidatures, même volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas où une candidature est susceptible d'entraîner la transmission de documents volumineux, et pour éviter tout retard consécutif aux aléas de transmission électronique qui pourraient en résulter, il appartient à l'opérateur économique d'envoyer son pli électronique dans les temps
Il est à noter que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à remettre.

Formats de transmission : Hormis les documents fournis dans le dossier de consultation électronique, les fichiers remis par les candidats doivent être au choix des formats compatibles suivants :
-  PDF ;
-  doc (Word version 2000 ou équivalent) ;
-  xls (Excel version 2000 ou équivalent) ;
-  ppt (Powerpoint version 2000 ou équivalent)
-  suite Open Office.
-  Word 2007, Excel 2007, Powerpoint 2007 (ou version supérieure)
-  Autocad LT (version 2006, 2007, 2010, 2011, 2014)
Les opérateurs économiques sont invités à :
-  ne pas utiliser certains formats, notamment les " .exe ",
-  ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros ".L'antivirus utilisé par la Société Concessionnaire Aéroport Cayenne est Bitdefender,
Dans l'hypothèse où le candidat prévoit d'envoyer des documents qui ne sont pas des fichiers informatiques, il doit prévoir de les scanner avec une définition adaptée à la fois à la lisibilité et au poids de l'image obtenue.
Société Concessionnaire Aéroport Cayenne se réserve le droit de convertir les formats (dans lesquels ont été encodés les fichiers transmis) au moment de l'archivage et ceci afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Les soumissionnaires s'assurent avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant.

Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourra être mis en oeuvre. Dans cette hypothèse :
-  soit le document retrouve son intégrité initiale et peut être examiné dans le cadre de la procédure. Il est à noter qu'aucune réparation ne peut garantir la conformité de la candidature par rapport à celle transmise à l'origine.
-  soit le document ne peut pas être réparé, dans ce cas la Société Concessionnaire Aéroport Cayenne considérera ce document comme nul ou incomplet. L'opérateur économique en est informé dans les conditions du Code de la Commande publique.Si le candidat a envoyé une copie de sauvegarde conformément aux dispositions de l'article 6 du présent document, cette dernière sera ouverte et analysée.

Attention : Si la copie de sauvegarde contient elle-même un programme malveillant, la Société Concessionnaire Aéroport Cayenne tentera une réparation dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus.

Aide à la réponse dématérialisée : Afin de faciliter la prise en main de l'outil et la remise des plis dématérialisés le site www.marchesonline.com dispose de plusieurs outils d'aide.

8.2 - Transmission sous support papier : La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

9- Jugement des candidatures et des offres :
9.1 Examen des candidatures : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidatures sont examinées à partir des renseignements demandés à l'article 5 ci-dessus. Les candidatures reçues hors délai seront éliminées, selon l'article R2143-2.

Pourront être éliminés en application de l'article R2142-14 du Code de la Commande Publique :
-  Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés ;
-  Les candidats dont les capacités techniques et financières pour la réalisation des prestations du marché seront jugées insuffisantes, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat ainsi que dans ses référencesConformément aux dispositions de l'article R2144-2 du Code de la commande publique, si l'entité adjudicatrice constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de cinq (5) jours ouvrés, à compter de la réception de cette demande

9.2- Examen des offres : Les offres reçues hors délai sont éliminées, selon l'article R2151-5 du Code de la Commande Publique.
En application de l'article 2152-1 du Code de la Commande Publique, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.

Après analyse des offres conformes, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution du marché ci-après énuméré :
La valeur technique : 40 points. Se décompose comme suit :
-  L'organisation et modes opératoires : 15 points
-  La gestion des ressources humaines : 15 points
-  Les moyens matériels : 10 points

Le prix : 45 points

Le RSE : 15 points :
-  gestion des déchets,
-  consommations d'énergie et d'eau,
-  insertion professionnelleConformément à l'article R2152-6 du Code de la Commande Publique, les offres seront classées par ordre décroissant.

10 - Date limite de réception des candidatures : La date limite de réception des candidatures est : 10 août à 17h00 (heure locale Guyane Française)

11 - Procédure de recours : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif compétent sera Tribunal Administratif de Guyane, 7 rue Schoelcher, B.P. 5030, 97305 Cayenne Cedex, Tél. : 05 94 25 49 70, Fax : 05 94 25 49 71, mail : http://guyane.tribunal-administratif.fr/