Prestations d'avitaillement en carburant maritime détaxé aux navires professionnels

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22660001300016
Ville : PERPIGNAN
Code Postal : 66906
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1844199
Identifiant interne de la consultation : 2026-FCS-SDET-0138
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Utiliser la fonction Correspondre avec l'acheteur
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Autres exigences économiques ou financières : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Autres exigences économiques ou financières : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 juillet 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Port de Port-Vendres - Prestations d'avitaillement en carburant maritime détaxé aux navires professionnels
Code CPV principal
Descripteur principal : 63733000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La prestation comprend notamment :
- l'approvisionnement en carburant ;
- le transport du carburant ;
- l'amenée et l'exploitation d'un camion-citerne d'avitaillement ;
- la distribution du carburant aux navires bénéficiaires ;
- la facturation du carburant aux navires bénéficiaires ;
- la gestion administrative et réglementaire des opérations ;
- la traçabilité des livraisons ;
- le respect des obligations douanières, fiscales, environnementales et de sécurité applicables.
Le marché ne comporte aucun transfert de responsabilité réglementaire ou fiscale vers l'acheteur public concernant le régime des produits énergétiques.
L'accord-cadre avec un montant maximum de 75 000,00 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Port de Port-Vendres 66660 - Port-vendres
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 02/07/2026