date de début du marché:01/04/2027 00:00
date limite de remise des offres:21/12/2026 20:00
date limite de candidature:21/12/2026 20:00
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111762
ligne d'adresse du moa:Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
code postal du moa balisé:83076
téléphone du contact balisé:0483957700
qualifications professionnelles:CPV: 71356200 - Services d'assistance technique, 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
type de procédure balisée:Ouverte
durée du marché balisée:48 mois
ville du moa balisée:Toulon
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du lieu d'exécution balisé:Toulon
raison sociale du moa balisée:CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
caractéristiques principales:L'accord-cadre est décomposé en 3 lots.
Les prestations portent sur les prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers et d'ouvrages d'art réalisées par le Département, dans le cadre de ses activités d'entretien, de travaux neufs, de sécurisations et d'aménagement du réseau routier départemental.
A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figurent à l'article 3.1.4 du règlement de consultation (RC)
libellé du contact balisé:FRONTY Michael - Directeur
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20 - Qualité ; Valeur environnementale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15 - Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
objet du marché:Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers et d'ouvrages d'art du département du Var (3 lots)
texte du lot:Contrôles ponctuels - Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers et d'ouvrages d'art du département du Var - CPV: 71356200 71630000
texte du lot:Contrôles à grand rendement - Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers et d'ouvrages d'art du département du Var - CPV: 71356200 71630000
texte du lot:Ouvrages d'art - Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers et d'ouvrages d'art du département du Var - CPV: 71356200 71630000
Référence Marché:AC26DIM005
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111762 du 17/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :83.
Annonce no26-111762.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers et d'ouvrages d'art du département du Var (3 lots)
Description:L'accord-cadre est décomposé en 3 lots. Les prestations portent sur les prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers et d'ouvrages d'art réalisées par le Département, dans le cadre de ses activités d'entretien, de travaux neufs, de sécurisations et d'aménagement du réseau routier départemental. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figurent à l'article 3.1.4 du règlement de consultation (RC)
Identifiant de la procédure:562449a2-7514-430c-9ea9-03e2e62d924a
Identifiant interne:AC26DIM005.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71356200Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire(cpv):71630000Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Motifs d'exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Rgpd : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Pour le lot 1 uniquement : l'accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 3.9 du Rc et l'article 1.8 du Ccap. Les critères sont détaillés à l'article 10.2 du Rc. Au stade du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas obligatoire toutefois le candidat s'engage à signer l'offre électroniquement après attribution sous peine de perte de l'accord-cadre. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:3.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Contrôles ponctuels
Description:Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers et d'ouvrages d'art du département du Var
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71356200Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire(cpv):71356200Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire(cpv):71630000Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options:L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc et 1.11 du cahier des clauses particulières administratives (Ccap), notamment reconductions possibles. Marché similaire : en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Ensemble du département du Var
Ville:Toulon
Code postal:83000
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/04/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Pour chacun des lots l'accord-cadre est passé pour la durée suivante : Première période : du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour les périodes suivantes : Deuxième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028. Troisième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029. Quatrième période : du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:1,367,480Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif (Dqei) pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période : Première période : du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) Ht Montant maximum : 500 000 euro(s) Ht Période(s) suivante(s) (si reconduction expresse) : du 01/01/2028 au 31/12/2028 (2ème période) - du 01/01/2029 au 31/12/2029 (3ème période) et du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans (4ème période) : Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Cf. Rc et notamment : 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail : Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe au présent règlement de consultation)
Critère:Chiffre d'affaires annuel général
Description:Cf. Rc et notamment : 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Cf. Rc et notamment : 3) Pour chacun des lots, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats). Et/Ou Une certification pour les laboratoires routiers : 'laboroute' ou équivalent
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:65.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882723.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882723.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 20:00
Date limite de validité de l'offre:8Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:22/12/2026 à 08:30
Lieu:Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Avance : sans objet. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Conf. aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, l'accord-cadre inclut uniquement pour le lot 1 des caractéristiques sociales : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'art. 1.8 du CCAP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours:Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 'Département Tarn et Garonne') qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Ouvrages d'art
Description:Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers et d'ouvrages d'art du département du Var
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71356200Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire(cpv):71356200Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire(cpv):71630000Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options:L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc et 1.11 du cahier des clauses particulières administratives (Ccap), notamment reconductions possibles. Marché similaire : en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Ensemble du département du Var
Ville:Toulon
Code postal:83000
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/04/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Pour chacun des lots l'accord-cadre est passé pour la durée suivante : Première période : du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour les périodes suivantes : Deuxième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028. Troisième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029. Quatrième période : du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:136,600Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif (Dqei) pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période : Première période : du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027 : Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht Montant maximum : 50 000 euro(s) Ht Période(s) suivante(s) (si reconduction expresse) : du 01/01/2028 au 31/12/2028 (2ème période) - du 01/01/2029 au 31/12/2029 (3ème période) et du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans (4ème période) : Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Cf. Rc et notamment : 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail : Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe au présent règlement de consultation)
Critère:Chiffre d'affaires annuel général
Description:Cf. Rc et notamment : 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Cf. Rc et notamment : 3) Pour chacun des lots, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats). Et/Ou Une certification pour les laboratoires routiers : 'laboroute' ou équivalent
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:65.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882723.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882723.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 20:00
Date limite de validité de l'offre:8Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:22/12/2026 à 08:30
Lieu:Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Avance : sans objet. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Conf. aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, l'accord-cadre inclut uniquement pour le lot 1 des caractéristiques sociales : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'art. 1.8 du CCAP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours:Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 'Département Tarn et Garonne') qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Contrôles à grand rendement
Description:Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers et d'ouvrages d'art du département du Var
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71356200Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire(cpv):71356200Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire(cpv):71630000Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options:L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc et 1.11 du cahier des clauses particulières administratives (Ccap), notamment reconductions possibles. Marché similaire : en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Ensemble du département du Var
Ville:Toulon
Code postal:83000
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/04/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Pour chacun des lots l'accord-cadre est passé pour la durée suivante : Première période : du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour les périodes suivantes : Deuxième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028. Troisième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029. Quatrième période : du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:152,600Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif (Dqei) pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période : Première période : du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027 : Montant minimum : 1 000 euro(s) Ht Montant maximum : 140 000 euro(s) Ht Période(s) suivante(s) (si reconduction expresse) : du 01/01/2028 au 31/12/2028 (2ème période) - du 01/01/2029 au 31/12/2029 (3ème période) et du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans (4ème période) : Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Cf. Rc et notamment : 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail : Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe au présent règlement de consultation)
Critère:Chiffre d'affaires annuel général
Description:Cf. Rc et notamment : 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Cf. Rc et notamment : 3) Pour chacun des lots, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats). Et/Ou Une certification pour les laboratoires routiers : 'laboroute' ou équivalent
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:65.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882723.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882723.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 20:00
Date limite de validité de l'offre:8Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:22/12/2026 à 08:30
Lieu:Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Avance : sans objet. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Conf. aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, l'accord-cadre inclut uniquement pour le lot 1 des caractéristiques sociales : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'art. 1.8 du CCAP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours:Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 'Département Tarn et Garonne') qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:26BA4B6C-EEE0-5027-3F7BCF5D75A8F99A
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro d'enregistrement:55414.
Adresse postale:Direction des infrastructures et de la mobilité390, avenue des Lices , Cs 41303.
Ville:Toulon
Code postal:83076.
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Point de contact:FRONTY Michael
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0483957700
Adresse internet:http://var.fr
Profil de l'acheteur:http://var.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement:26BA4B8E-09E7-79F9-EA5D802E1A6E25E6.
Adresse postale:5 rue Racine
Ville:Toulon
Code postal:83041.
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0494427930
Télécopieur:0494427989.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement:26BA4B9F-B19D-2E4D-502A9233EC8E9378.
Adresse postale:Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'AzurSecrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001.
Ville:Marseille
Code postal:13282.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0484354554.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:45f95ea3-db2d-4d97-8a5c-c274cfb1ece7-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:17/11/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026