Dce livré
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SDIS (83)
14/12/2026 12:00 Paris UTC+1
15/11/2026
PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIVES A L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU CIS DE GINASSERVIS
2637-MAPA/AT
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euro
https://v2.marches-securises.fr//entreprise/?module=script-dl_la_s et cle_dce=1794824044fb6ik8lznqpb
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
SDIS (83)
24 allée de Vaugrenier
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA
CS 20050
CONCURRENCE
83490 Le Muy
SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SDIS du Var
Numéro national d'identification :
Type : SIRET -No : 28830040300822.
Code postal / Ville : 83490 Le Muy
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2637_MAPA/AT
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique -Tél : +33 049460377 -Mail :
[email protected] Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : -Lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre)
- Déclaration sur l'honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses
capacités professionnelles, techniques et financières
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Concernant le lot no 02 : Mission de contrôle technique :
Une copie de la décision du Ministère portant agrément en qualité de contrôleur technique, en cours de validité et portant sur le domaine A1 (tous bâtiments)
Concernant le lot no 03 : Mission CSPS
Attestation de compétence de la formation initiale et de(s) formation(s) actualisée(s) valide(s)s y compris les formations de changement de niveau ou d'extension de phase. Ces attestations correspondent à la catégorie de l'opération (niveau 2)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 14 décembre 2026 -12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
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Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations Intellectuelles relatives à l'opération de construction du CIS de GINASSERVIS.
Classification CPV : 71332000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Le présent marché porte sur les missions géotechniques, les missions de contrôle technique et la coordination SPS relatives à la construction du CIS de Ginasservis.
Lieu principal d'exécution : Les travaux envisagés consistent à construire le Centre d'Incendie et de Secours à GINASSERVIS sis ZAE du pied de la Chèvre RD 36 -83560 GINASSERVIS - parcelles AM 117-149 conformément au programme annexé au présent marché public. Des réunions pourront avoir lieu à la DDSIS du Var : 24 Allée de Vaugrenier - ZAC des Ferrières - 83490 Le Muy.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Réalisation des missions géotechniques
Classification CPV : 71332000
Lieu d'exécution du lot : Les travaux envisagés consistent à construire le Centre d'Incendie et de Secours à GINASSERVIS sis ZAE du pied de la Chèvre RD 36 -83560 GINASSERVIS - parcelles AM 117-149 conformément au programme annexé au présent marché public.
Des réunions pourront avoir lieu à la DDSIS du Var : 24 Allée de Vaugrenier - ZAC des Ferrières - 83490 Le Muy.
LOT :
Réalisation des missions de contrôle technique
Classification CPV : 71317210
Lieu d'exécution du lot : Les travaux envisagés consistent à construire le Centre d'Incendie et de Secours à GINASSERVIS sis ZAE du pied de la Chèvre RD 36 -83560 GINASSERVIS - parcelles AM 117-149 conformément au programme annexé au présent marché public.
Des réunions pourront avoir lieu à la DDSIS du Var : 24 Allée de Vaugrenier - ZAC des Ferrières - 83490 Le Muy.
LOT :
Réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) - Niveau 2.
Classification CPV : 71317210
Lieu d'exécution du lot : Les travaux envisagés consistent à construire le Centre d'Incendie et de Secours à GINASSERVIS sis ZAE du pied de la Chèvre RD 36 -83560 GINASSERVIS - parcelles AM 117-149 conformément au programme annexé au présent marché public.
Des réunions pourront avoir lieu à la DDSIS du Var : 24 Allée de Vaugrenier - ZAC des Ferrières - 83490 Le Muy.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Les marchés prendront effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire.
NATURE ET ETENDUE: Afin de répondre aux besoins opérationnels, le SDIS du Var envisage la construction d'un CIS neuf sur un terrain propriété de la commune de Ginasservis.
Le terrain assiette du futur projet est situé le long de la Route Départementale 36 à l'Est du centre-ville, dans la future ZAE du Pied de la Chèvre. L'opération envisagée sera située en partie sur les parcelles AM117 et AM149 pour une surface d'environ 5000m².
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16/11/2026.
DUREE :
- Lot 01 : 44 mois correspondant à la durée estimée de l'opération de construction, incluant la période de Garantie de Parfait Achèvement. La durée du marché s'échelonnera depuis la notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux de tous les lots ou jusqu'à la fin des prolongations de garantie éventuelles.
- Lot 02 : 44 mois correspondant à la durée estimée de l'opération de construction, comprenant : la phase conception, la phase réalisation de travaux, la phase de Garantie de Parfait Achèvement.
La durée du marché s'échelonnera depuis la notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux de tous les lots ou jusqu'à la fin des prolongations de garantie éventuelles.
- Lot 03 : 32 mois en corrélation avec les différentes durées estimées des différentes phases de l'opération : 17 mois pour la phase études y compris la consultation des travaux, 15 mois pour la phase travaux.
TYPE MARCHE
LOT 1 : accord-cadre de services, conclu sans minimum avec un montant maximum de 50 000 ? HT pour la durée du marché
LOT 2 : marché de service :
- concernant les prestations de missions de bases et complémentaires, il s'agit d'un marché ordinaire ;
- concernant les prestations supplémentaires, il s'agit d'un accord cadre, passé avec un seul opérateur économique, conclu sans minimum avec un montant max de 5000 ? HT pour la durée du marché
LOT 3 : un marché ordinaire de services réglé par un prix global et forfaitaire.
DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA CANDIDATURE ET L'OFFRE : Voir RC
CRITERE d'ATTRIBUTION : VOIR RC
La visite de site est optionnelle, site accessible au public, sans RDV
- des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché ; -le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait parle Pouvoir Adjudicateur ; -date prévisionnelle de notification : janvier / février 2027 -le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse marches-securises.fr
RECOURS
Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 43 du CCAG des marchés publics de Maitrise d'oeuvre.
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon(0494427930, Fax : 0494427989)
Email :
[email protected] -soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice
administrative, avant la date de signature du contrat ;-soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié : soit par requête introductive d'instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le et le recours peut être introduit sans
condition de délai : soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 moisà compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué
Date d'envoi du présent avis
16 novembre 2026.
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