date limite de remise des offres:02/12/2026 15:00
date limite de candidature:02/12/2026 15:00
libellé du contact balisé:Direction de la commande publique
caractéristiques principales:Contrôle CVC
ligne d'adresse du moa:6, rue de la Ville Jégu
qualifications professionnelles:CPV: 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
siret du moa balisé:24350078200079
type de procedure:Procédure non identifiable
durée du marché balisée:48 mois
raison sociale du moa balisée:SAINT-MALO AGGLOMERATION
téléphone du contact balisé:+33 223151727
type de procédure balisée:Autre procédure en une seule étape
libellé du lieu d'exécution balisé:Ille-et-Vilaine
code postal du moa balisé:35260
ville du moa balisée:CANCALE
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110755
objet du marché:Contrôle CVC
texte du lot:Contrôle CVC - Contrôle CVC - CPV: 50700000
Référence Marché:2026_28
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110755 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :35.
Annonce no26-110755.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:SAINT-MALO AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Contrôle CVC
Description:Contrôle CVC
Identifiant de la procédure:4d07131b-bee9-4ef1-937f-7258206f111f
Identifiant interne:2026_28.
Type de procédure:Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure:adaptée
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):50700000Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Contrôle CVC
Description:Contrôle CVC
Identifiant interne:0
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):50700000Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/244395?orgAcronyme=a9o
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/244395?orgAcronyme=a9o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:02/12/2026 à 15:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui recoit les demandes de participation:SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui traite les offres:SAINT-MALO AGGLOMERATION
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:SAINT-MALO AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement:24350078200079.
Adresse postale:6, rue de la Ville Jégu
Ville:CANCALE
Code postal:35260
Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays:France
Point de contact:Direction de la commande publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 223151727.
Adresse internet:https://www.stmalo-agglomeration.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement:17350005900014.
Adresse postale:3, contour de la Motte CS 44416.
Ville:RENNES
Code postal:35044.
Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays:France
Adresse internet:https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:5fd5a23f-8dd4-4508-97fa-ebf742852b55-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 16:26.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026