date limite de remise des offres:09/12/2026 15:00
date limite de candidature:09/12/2026 15:00
libellé du lieu d'exécution balisé:Ille-et-Vilaine
code postal du moa balisé:35260
ligne d'adresse du moa:6, rue de la Ville Jégu
durée du marché balisée:48 Mois
qualifications professionnelles:CPV: 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant, 09130000 - Pétrole et distillats, 31224500 - Bornes, 09300000 - Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:+33 223151727
caractéristiques principales:Les contrats concernent la fourniture de carburants et de prestations annexes pour plusieurs acheteurs groupés.
siret du moa balisé:24350078200079
libellé du contact balisé:Direction de la commande publique
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110553
ville du moa balisée:CANCALE
raison sociale du moa balisée:SAINT-MALO AGGLOMERATION
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:Fourniture de carburants
texte du lot:Carburant_Station - Le marché a pour objet, via des cartes accréditives, la fourniture de carburants à la pompe, de prestations de lavage, d'aspiration, et de péage pour les membres du groupement de commande : CPV: 30163100
texte du lot:RECHARGES ELECTRIQUES EN STATIONS - Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une solution complète permettant aux membres du groupement de commandes d'accéder à un réseau national de bornes de recharge électrique pour véhicules électriques et hybrides rechargeables ainsi qu'à un réseau de stations de lavage destinées à l'entretien courant des véhicules électriques du parc automobile : CPV: 31224500
texte du lot:SS_PLOMB 95_VRAC - Le présent accord-cadre porte sur l'approvisionnement en carburant en vrac, de type essence sans plomb 95, dans des cuves situées sur le centre technique annexe - Serres Municipales - de la Ville de Saint-Malo pour le ravitaillement des matériels des régies techniques de la Direction Générale Adjointe -Aménagements Cadre de vie et Transitions : CPV: 09130000
texte du lot:GNR_VRAC - Le présent accord-cadre porte sur l'approvisionnement en carburants de cuves situées en différents points des 5 acheteurs publics, pour le ravitaillement de leurs véhicules et engins : CPV: 09130000
Référence Marché:2026_26
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110553 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :35.
Annonce no26-110553.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:SAINT-MALO AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Fourniture de carburants
Description:Les contrats concernent la fourniture de carburants et de prestations annexes pour plusieurs acheteurs groupés.
Identifiant de la procédure:3af4f302-cab1-454e-b895-21ac17b68319.
Identifiant interne:2026_26.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):09130000Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire(cpv):30163100Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire(cpv):31224500Bornes
Nomenclature supplémentaire(cpv):09300000Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:4.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Carburant_Station
Description:Le marché a pour objet, via des cartes accréditives, la fourniture de carburants à la pompe, de prestations de lavage, d'aspiration, et de péage pour les membres du groupement de commande.
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):30163100Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240567?orgAcronyme=a9o
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240567?orgAcronyme=a9o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:09/12/2026 à 15:00
Date limite de validité de l'offre:150Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui recoit les demandes de participation:SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui traite les offres:SAINT-MALO AGGLOMERATION
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:SS_PLOMB 95_VRAC
Description:Le présent accord-cadre porte sur l'approvisionnement en carburant en vrac, de type essence sans plomb 95, dans des cuves situées sur le centre technique annexe - Serres Municipales - de la Ville de Saint-Malo pour le ravitaillement des matériels des régies techniques de la Direction Générale Adjointe -Aménagements Cadre de vie et Transitions.
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):09130000Pétrole et distillats
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Autre durée:Illimité
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240567?orgAcronyme=a9o
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240567?orgAcronyme=a9o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:09/12/2026 à 15:00
Date limite de validité de l'offre:150Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui recoit les demandes de participation:SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui traite les offres:SAINT-MALO AGGLOMERATION
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:RECHARGES ELECTRIQUES EN STATIONS
Description:Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une solution complète permettant aux membres du groupement de commandes d'accéder à un réseau national de bornes de recharge électrique pour véhicules électriques et hybrides rechargeables ainsi qu'à un réseau de stations de lavage destinées à l'entretien courant des véhicules électriques du parc automobile.
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):31224500Bornes
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Autre durée:Inconnu
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240567?orgAcronyme=a9o
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240567?orgAcronyme=a9o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:09/12/2026 à 15:00
Date limite de validité de l'offre:150Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui recoit les demandes de participation:SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui traite les offres:SAINT-MALO AGGLOMERATION
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:GNR_VRAC
Description:Le présent accord-cadre porte sur l'approvisionnement en carburants de cuves situées en différents points des 5 acheteurs publics, pour le ravitaillement de leurs véhicules et engins.
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):09130000Pétrole et distillats
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Autre durée:Inconnu
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240567?orgAcronyme=a9o
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240567?orgAcronyme=a9o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:09/12/2026 à 15:00
Date limite de validité de l'offre:150Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui recoit les demandes de participation:SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui traite les offres:SAINT-MALO AGGLOMERATION
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:SAINT-MALO AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement:24350078200079.
Adresse postale:6, rue de la Ville Jégu
Ville:CANCALE
Code postal:35260
Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays:France
Point de contact:Direction de la commande publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 223151727.
Adresse internet:https://www.stmalo-agglomeration.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement:17350005900014.
Adresse postale:3, contour de la Motte CS 44416.
Ville:RENNES
Code postal:35044.
Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays:France
Adresse internet:https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:7e54ea45-87a1-4664-8cf6-bee7ccf7d6f2-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 12:08.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026