date limite de remise des offres:14/12/2026 12:00
date limite de candidature:14/12/2026 11:00
libellé du lieu d'exécution balisé:Corrèze
durée du marché balisée:48 mois
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du contact balisé:
[email protected]type de procedure:Appel d'offres ouvert
siret du moa balisé:21192750400012
raison sociale du moa balisée:COMMUNE DE USSEL
ville du moa balisée:Ussel
téléphone du contact balisé:0555465442
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110241
code postal du moa balisé:19200
caractéristiques principales:La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure TRANSPORT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL (dossier 2026-14) en raison d'une redéfinition de l'allotissement.
qualifications professionnelles:CPV: 24100000 - Gaz
ligne d'adresse du moa:26 AVENUE MARMONTEL
objet du marché:TRANSPORT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL
texte du lot:TRANSPORT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL - TRANSPORT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL - CPV: 24100000
Référence Marché:2026-16
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110241 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :19.
Annonce no26-110241.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:COMMUNE DE USSEL
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:TRANSPORT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Description:La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure TRANSPORT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL (dossier 2026-14) en raison d'une redéfinition de l'allotissement.
Identifiant de la procédure:e880e181-eacc-4c90-bb3b-d25468c9ddbc
Identifiant interne:2026-16.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):24100000Gaz
2.1.2Lieu d'exécution
Ville:Corrèze
Subdivision pays (NUTS):Corrèze(FRI21)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
2.1.4Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publiqueSection 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:TRANSPORT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Description:TRANSPORT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):24100000Gaz
5.1.2Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_a0pHZiNlhu
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Autorisée
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_a0pHZiNlhu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:1Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:COMMUNE DE USSEL
Numéro d'enregistrement:21192750400012.
Adresse postale:26 AVENUE MARMONTEL
Ville:Ussel
Code postal:19200
Subdivision pays (NUTS):Corrèze(FRI21)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0555465442.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_a0pHZiNlhu
Profil de l'acheteur:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement:178 700 050 00010
Ville:LIMOGES
Code postal:87100
Subdivision pays (NUTS):Haute-Vienne(FRI23)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0555339155.
Adresse internet:www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:22edcc5c-1d8e-41b9-8199-c20ef4ebad35-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 16:42.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026