date limite de remise des offres:14/12/2026 16:00
date limite de candidature:14/12/2026 16:00
date de début du marché:15/01/2027 00:00
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110291
caractéristiques principales:La présente consultation concerne la fourniture de Diesel Marine Léger (DML) ou de gazole pêche (type bleu à 0,1 % de soufre).
Ce carburant est destiné à l'approvisionnement en énergie des vedettes de la Direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:34 boulevard Boisguilbert
libellé du lieu d'exécution balisé:Canteleu
type de procedure:Appel d'offres ouvert
téléphone du contact balisé:0235525456
libellé du contact balisé:RITZ Dominique - Directeur Général Délégué
raison sociale du moa balisée:Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
qualifications professionnelles:CPV: 09134000 - Gasoils
critères d'attribution:Qualité ; Performances en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 90
ville du moa balisée:Rouen
code postal du moa balisé:76022
objet du marché:Fourniture de Diesel Marine Léger (DML) ou de gazole pêche (type bleu à 0,1 % de soufre)
Référence Marché:26.45
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110291 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :76, 27, 14, 80
Annonce no26-110291.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Activité de l'entité adjudicatrice:Activités portuaires
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Fourniture de Diesel Marine Léger (DML) ou de gazole pêche (type bleu à 0,1 % de soufre)
Description:La présente consultation concerne la fourniture de Diesel Marine Léger (DML) ou de gazole pêche (type bleu à 0,1 % de soufre). Ce carburant est destiné à l'approvisionnement en énergie des vedettes de la Direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Identifiant de la procédure:3e26e89d-3314-458d-8d13-a8db729657b5.
Identifiant interne:26.45.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):09134000Gasoils
Nomenclature supplémentaire(cpv):09134000Gasoils
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est mono-attributaire et passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : - Minimum périodique : 20 M³ - Maximum périodique :100 M³ Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Fourniture de Diesel Marine Léger (DML) ou de gazole pêche (type bleu à 0,1 % de soufre)
Description:La présente consultation concerne la fourniture de Diesel Marine Léger (DML) ou de gazole pêche (type bleu à 0,1 % de soufre). Ce carburant est destiné à l'approvisionnement en énergie des vedettes de la Direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Identifiant interne:F-PF-1902760
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):09134000Gasoils
Nomenclature supplémentaire(cpv):09134000Gasoils
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:5 boulevard de Croisset
Ville:Canteleu
Code postal:76380
Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:15/01/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:7.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Dans 8 ans
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:90
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902760
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902760
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Description de la garantie financière:Sans
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:5Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:15/12/2026 à 14:00
Lieu:Rouen
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Conditions de livraison : Les livraisons seront effectuées au dépôt spécial d'avitaillement du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine sur les quais situés au 5 boulevard de Croisset, 76380 CANTELEU. Afin de répondre aux contraintes du site, il est obligatoire de limiter la livraison à des camions citernes de 19 tonnes, équipés d'un flexible d'avitaillement de 8 m minimum
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix de l'accord-cadre seront ceux indiqués au Bordereau des Prix, ils correspondront à la fourniture du mètre cube (m3) de Diesel Marine Léger ou de gazole pêche. Ces prix seront appliqués à la quantité réellement fournie constatée comme il est indiqué à l'article 13 du Cahier des Clauses Particulières. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Fcs
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:GPFMAS - HAROPA PORT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Rouen
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:27613388-B7EB-747E-D22A8B72C1307D50
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Numéro d'enregistrement:83447.
Adresse postale:34 boulevard Boisguilbert
Ville:Rouen
Code postal:76022.
Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)
Pays:France
Point de contact:RITZ Dominique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0235525456.
Adresse internet:http://haropaport.com
Profil de l'acheteur:http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:GPFMAS - HAROPA PORT
Numéro d'enregistrement:276133B5-DDAE-7611-3DCAADC161061420
Adresse postale:34 boulevard de Boisguilbert
Ville:Rouen
Code postal:76000
Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0235525456.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement:276133E2-EF2D-B051-11D42045607E02EB
Adresse postale:53 avenue Gustave Flaubert
Ville:Rouen
Code postal:76000
Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0232081270
Télécopieur:0232081271.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement:276133FA-ECE5-4FE6-395488306D95E47D
Adresse postale:53 avenue Gustave Flaubert
Ville:Rouen
Code postal:76000
Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0232081270
Télécopieur:0232081271.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:ea21352c-8401-4d07-a7f1-98e52e0bc808-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026