date de début du marché:10/02/2027 00:00
date de fin de la prestation:08/02/2028 00:00
date limite de candidature:14/12/2026 12:00
ligne d'adresse du moa:1, Place de l'Hôtel de Ville
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110196
type de procédure balisée:Ouverte
qualifications professionnelles:CPV: 09211100 - Huiles pour moteurs, 09100000 - Combustibles, 09134200 - Carburant diesel, 09200000 - Produits pétroliers, charbon et huiles, 30163000 - Cartes accréditives
caractéristiques principales:Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants et de moyens de paiement associés destinés à l'approvisionnement des véhicules et engins communaux. Il comprend la fourniture de multi-carburants et d'AdBlue au moyen de cartes accréditives, la fourniture de gazole non routier (GNR), ainsi que la fourniture de carburant de synthèse 2 temps destiné aux engins de motoculture. Le marché est décomposé en trois lots distincts correspondant à ces différentes prestations
raison sociale du moa balisée:Ville de Rognac
type de procedure:Appel d'offres ouvert
code postal du moa balisé:13655
libellé du lieu d'exécution balisé:Rognac
libellé du contact balisé:LE MAIRE
durée du marché balisée:48 mois
téléphone du contact balisé:0442877600
ville du moa balisée:Rognac
objet du marché:Fourniture de moyens de paiement et de carburants pour les véhicules municipaux
texte du lot:Fourniture de multi-carburants et AdBlue au moyen de cartes accréditives - Fourniture de multi-carburants et AdBlue au moyen de cartes accréditives - CPV: 09100000 09134200 09200000 30163000
texte du lot:Fourniture de GNR - Fourniture de Gazole Non Routier - CPV: 09100000 09134200 09200000
texte du lot:Fourniture de carburant de synthèse 2 temps pour les engins de motoculture - Fourniture de carburant de synthèse 2 temps pour les engins de motoculture - CPV: 09211100 09100000 09134200 09200000
Référence Marché:2026/15
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Avis de marché - Avis no 26-110196 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :13.
Annonce no26-110196.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville de Rognac
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Fourniture de moyens de paiement et de carburants pour les véhicules municipaux
Description:Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants et de moyens de paiement associés destinés à l'approvisionnement des véhicules et engins communaux. Il comprend la fourniture de multi-carburants et d'AdBlue au moyen de cartes accréditives, la fourniture de gazole non routier (GNR), ainsi que la fourniture de carburant de synthèse 2 temps destiné aux engins de motoculture. Le marché est décomposé en trois lots distincts correspondant à ces différentes prestations
Identifiant de la procédure:1e6ac10f-3f14-453e-8248-b5cb48253e6c
Identifiant interne:2026/15.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):09100000Combustibles
Nomenclature supplémentaire(cpv):09134200Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire(cpv):09200000Produits pétroliers, charbon et huiles
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:881,200Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:3.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Fourniture de multi-carburants et AdBlue au moyen de cartes accréditives
Description:Fourniture de multi-carburants et AdBlue au moyen de cartes accréditives
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):09100000Combustibles
Nomenclature supplémentaire(cpv):30163000Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire(cpv):09134200Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire(cpv):09200000Produits pétroliers, charbon et huiles
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Avenue Jean Mermoz
Ville:Rognac
Code postal:13340
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:10/02/2027.
Date de fin de durée:08/02/2028.
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction, ni prétendre à indemnisation en cas de non-reconduction En cas de non-reconduction le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de l'accord cadre. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée pour une durée d'un an. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé. Dans ce cas d'espèce, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:180,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902626.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902626.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 12:00
Lieu:Rognac
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours:Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Fourniture de GNR
Description:Fourniture de Gazole Non Routier
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):09100000Combustibles
Nomenclature supplémentaire(cpv):09100000Combustibles
Nomenclature supplémentaire(cpv):09134200Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire(cpv):09200000Produits pétroliers, charbon et huiles
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Avenue Jean Mermoz
Ville:Rognac
Code postal:13340
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:10/02/2027.
Date de fin de durée:08/02/2028.
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction, ni prétendre à indemnisation en cas de non-reconduction En cas de non-reconduction le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de l'accord cadre. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée pour une durée d'un an. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé. Dans ce cas d'espèce, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:35,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902626.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902626.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 12:00
Lieu:Rognac
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours:Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Fourniture de carburant de synthèse 2 temps pour les engins de motoculture
Description:Fourniture de carburant de synthèse 2 temps pour les engins de motoculture
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):09100000Combustibles
Nomenclature supplémentaire(cpv):09211100Huiles pour moteurs
Nomenclature supplémentaire(cpv):09134200Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire(cpv):09200000Produits pétroliers, charbon et huiles
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Avenue Jean Mermoz
Ville:Rognac
Code postal:13340
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:10/02/2027.
Date de fin de durée:08/02/2028.
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction, ni prétendre à indemnisation en cas de non-reconduction En cas de non-reconduction le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de l'accord cadre. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée pour une durée d'un an. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé. Dans ce cas d'espèce, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:5,300Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902626.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902626.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 12:00
Lieu:Rognac
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours:Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:231A5109-900D-583D-474E4A35511603C5.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Ville de Rognac
Numéro d'enregistrement:138.
Adresse postale:1, Place de l'Hôtel de Ville
Ville:Rognac
Code postal:13655.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Point de contact:LE MAIRE
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0442877600
Télécopieur:0442877626.
Adresse internet:http://www.ville-rognac.fr
Profil de l'acheteur:http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement:231A512E-DADE-6B59-E172254610B9B9CC
Adresse postale:31 rue Jean-Francois Leca
Ville:Marseille
Code postal:13002.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0491134813.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:034cfec3-5182-4493-afe3-5a1f355a6ce0-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026