date limite de candidature:18/12/2026 12:00
code postal du moa balisé:13256
critères d'attribution:Prix ; Pondéré à 40 % ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Pondérée à 50 % ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Qualité ; Pondérée à 10 % ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
libellé du contact balisé:SAM-MG
type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109755
siret du moa balisé:22130001500247
téléphone du contact balisé:+33 413311313
raison sociale du moa balisée:Département des Bouches du Rhône
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du lieu d'exécution balisé:Bouches-du-Rhône
ville du moa balisée:Marseille
qualifications professionnelles:CPV: 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant, 09134200 - Carburant diesel, 09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, 09132000 - Essence, 09134000 - Gasoils, 09134230 - Biodiesel
caractéristiques principales:Accord-cadre pour la fourniture de carburants, recharge électrique sur bornes par cartes accréditives et pour la fourniture, livraison en vrac de SP-95, gasoil et GNR pour les engins et véhicules du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots. LOT 1 : Il s'agit de l'approvisionnement de carburants en station-service et de recharge électrique sur bornes par cartes accréditives pour la flotte de véhicules du Département des Bouches-du-Rhône. Ces cartes ne devront en aucun cas permettre de régler les péages auto routiers et/ou le stationnement. Quantités annuelles : minimum de 750 000 litres et maximum de 4 400 000 litres. Montants annuels donnés à titre indicatif au vu de la volatilité des prix des matières premières : Minimum de 1 000 000 Euros HT et un maximum de 3 000 000 Euros HT. LOT 2 : Fourniture et livraison en vrac de Super sans plomb 95, de Gazole et de GNR pour les engins et véhicules du Département. Il s'agit d'assurer la fourniture et la livraison de carburant en vrac de Super sans plomb 95, Gasoil et de Gazole Non Routier (GNR) pour remplir les cuves installées sur différents sites du Département ainsi que la station-service de la Direction des Routes et des Ports, afin d'alimenter en carburant les engins classiques, les engins non routiers et les véhicules légers. Quantités annuelles : sans minimum et maximum de 500 000 litres. Montants annuels donnés à titre indicatif au vu de la volatilité des prix des matières premières : Sans minimum et avec un montant annuel maximum de 1 200 000 Euros HT.
ligne d'adresse du moa:52 avenue de Saint Just
objet du marché:Accord-cadre pour la fourniture de carburants, recharge électrique par cartes accréditives et fourniture, livraison en vrac de SP-95, gasoil et GNR pour les engins et véhicules du Département des Bouc
texte du lot:Fourniture et livraison en vrac de SP-95, gazole et GNR pour les engins et véhicules du Département des Bouches-du-Rhône : Il s'agit d'assurer la fourniture et la livraison de carburant en vrac de Super sans plomb 95, Gasoil et de Gazole Non Routier (GNR) pour remplir les cuves installées sur différents sites du Département ainsi que la station-service de la Direction des Routes et des Ports, afin d'alimenter en carburant les engins classiques, les engins non routiers et les véhicules légers. Quantités annuelles : sans minimum et maximum de 500 000 litres. Montants annuels donnés à titre indicatif au vu de la volatilité des prix des matières premières : Sans minimum et avec un montant annuel maximum de 1 200 000 Euros HT : CPV: 09000000 09132000 09134000
texte du lot:Fourniture de carburants, recharge électrique sur bornes par cartes accréditives pour la flotte de véhicules du Département des Bouches-du-Rhône : Il s'agit de l'approvisionnement de carburants en station-service et de recharge électrique sur bornes par cartes accréditives pour la flotte de véhicules du Département des Bouches-du-Rhône. Quantités annuelles : minimum de 750 000 litres et maximum de 4 400 000 litres. Montants annuels donnés à titre indicatif au vu de la volatilité des prix des matières premières: Minimum de 1 000 000 Euros HT et un maximum de 3 000 000 Euros HT : CPV: 30163100 09134200 09000000 09132000 09134230
Référence Marché:2026-0471
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109755 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :13.
Annonce no26-109755.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Département des Bouches du Rhône
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Accord-cadre pour la fourniture de carburants, recharge électrique par cartes accréditives et fourniture, livraison en vrac de SP-95, gasoil et GNR pour les engins et véhicules du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots - Consultation no2026-0471.
Description:Accord-cadre pour la fourniture de carburants, recharge électrique sur bornes par cartes accréditives et pour la fourniture, livraison en vrac de SP-95, gasoil et GNR pour les engins et véhicules du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots. LOT 1 : Il s'agit de l'approvisionnement de carburants en station-service et de recharge électrique sur bornes par cartes accréditives pour la flotte de véhicules du Département des Bouches-du-Rhône. Ces cartes ne devront en aucun cas permettre de régler les péages auto routiers et/ou le stationnement. Quantités annuelles : minimum de 750 000 litres et maximum de 4 400 000 litres. Montants annuels donnés à titre indicatif au vu de la volatilité des prix des matières premières : Minimum de 1 000 000 Euros HT et un maximum de 3 000 000 Euros HT. LOT 2 : Fourniture et livraison en vrac de Super sans plomb 95, de Gazole et de GNR pour les engins et véhicules du Département. Il s'agit d'assurer la fourniture et la livraison de carburant en vrac de Super sans plomb 95, Gasoil et de Gazole Non Routier (GNR) pour remplir les cuves installées sur différents sites du Département ainsi que la station-service de la Direction des Routes et des Ports, afin d'alimenter en carburant les engins classiques, les engins non routiers et les véhicules légers. Quantités annuelles : sans minimum et maximum de 500 000 litres. Montants annuels donnés à titre indicatif au vu de la volatilité des prix des matières premières : Sans minimum et avec un montant annuel maximum de 1 200 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure:8026b726-e7d0-4c04-9550-a96d35e99db6.
Identifiant interne:2026-0471.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):09000000Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire(cpv):30163100Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire(cpv):09132000Essence
Nomenclature supplémentaire(cpv):09134200Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire(cpv):09134000Gasoils
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:8,180,720Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:16,800,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Fourniture de carburants, recharge électrique sur bornes par cartes accréditives pour la flotte de véhicules du Département des Bouches-du-Rhône.
Description:Il s'agit de l'approvisionnement de carburants en station-service et de recharge électrique sur bornes par cartes accréditives pour la flotte de véhicules du Département des Bouches-du-Rhône. Quantités annuelles : minimum de 750 000 litres et maximum de 4 400 000 litres. Montants annuels donnés à titre indicatif au vu de la volatilité des prix des matières premières: Minimum de 1 000 000 Euros HT et un maximum de 3 000 000 Euros HT.
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):09000000Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire(cpv):30163100Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire(cpv):09132000Essence
Nomenclature supplémentaire(cpv):09134200Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire(cpv):09134230Biodiesel
Quantité:4,400,000
Options:
Description des options:Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Informations complémentaires:Région PACA ; National ; Exceptionnellement en Europe
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:6,117,140Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:12,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Ce marché correspond à un besoin récurrent, il pourrait être renouvelé en 2031.
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à la vérification des critères de conformité. Ces éléments de conformité sont exigés sous peine d'irrégularité de l'offre et concernent les moyens humains et matériels à renseigner par les candidats dans le cadre de mémoire technique, à savoir : - la désignation d'un correspondant principal nommément désigné qui veillera à la bonne conduite du contrat et aura pour mission de coordonner l'exécution administrative, technique et financière tout au long de l'exécution de l'accord-cadre, - La mise à disposition en ligne des données - Le dispositif de sécurité - Les délais de transmission des cartes - Les délais de transmission des tarifs publics officiels. De plus, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de consultation du lot. Le respect de ces stipulations est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou qui ne respecterait pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière.
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis, Document de marché
Critère:Inscription à un registre professionnel pertinent
Description:Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère:Chiffre d'affaires annuel général
Description:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:Effectif moyen annuel
Description:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère:Références sur des livraisons spécifiées
Description:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix des prestations
Description:Pondéré à 40 %
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur technique
Description:Pondérée à 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Nom:Pertinence des actions en matière environnementale et sociale
Description:Pondérée à 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Date limite de demande d'informations complémentaires:08/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché:https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512315?orgAcronyme=cg13.
Canal de communication ad hoc:
Nom:Portail des marchés publics
URL:https://marches.departement13.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512315?orgAcronyme=cg13.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:18/12/2026 à 14:00
Lieu:Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:La date et l'heure d'ouverture sont données à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours:Tribunal administratif de Marseille : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du 7/8 Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - Cet avis sera consultable sous la référence 2026-0471.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Département des Bouches du Rhône
Organisation qui recoit les demandes de participation:Département des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres:Département des Bouches du Rhône
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Fourniture et livraison en vrac de SP-95, gazole et GNR pour les engins et véhicules du Département des Bouches-du-Rhône.
Description:Il s'agit d'assurer la fourniture et la livraison de carburant en vrac de Super sans plomb 95, Gasoil et de Gazole Non Routier (GNR) pour remplir les cuves installées sur différents sites du Département ainsi que la station-service de la Direction des Routes et des Ports, afin d'alimenter en carburant les engins classiques, les engins non routiers et les véhicules légers. Quantités annuelles : sans minimum et maximum de 500 000 litres. Montants annuels donnés à titre indicatif au vu de la volatilité des prix des matières premières : Sans minimum et avec un montant annuel maximum de 1 200 000 Euros HT.
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):09000000Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire(cpv):09134000Gasoils
Nomenclature supplémentaire(cpv):09132000Essence
Quantité:500,000
Options:
Description des options:Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Informations complémentaires:Sites du Département sur les Bouches-du-Rhône dont la liste est annexée au DCE.
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:2,063,580Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:4,800,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Ce marché correspond à un besoin récurrent, il pourrait être renouvelé en 2031.
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à la vérification des critères de conformité. Ces éléments de conformité sont exigés sous peine d'irrégularité de l'offre et concernent les moyens humains et matériels à renseigner par les candidats dans le cadre de mémoire technique, à savoir : - la désignation d'un référent pour la gestion et le suivi commercial, technique et comptable des commandes du Département - la conformité à la réglementation ADR - la conformité des carburants aux normes techniques. De plus, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de consultation du lot. Le respect de ces stipulations est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou qui ne respecterait pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière.
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis, Document de marché
Critère:Inscription à un registre professionnel pertinent
Description:Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère:Effectif moyen annuel
Description:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère:Références sur des livraisons spécifiées
Description:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère:Outils, usines ou équipements techniques
Description:Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix des prestations
Description:Pondéré à 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur technique
Description:Pondérée à 30 %
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:30
Critère:
Type:Qualité
Nom:Délai de livraison
Description:Pondérée 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Nom:Performances en matière de protection de l'environnement
Description:10
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Date limite de demande d'informations complémentaires:08/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché:https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512315?orgAcronyme=cg13.
Canal de communication ad hoc:
Nom:Portail des marchés publics
URL:https://marches.departement13.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description:Réglementation ADR
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512315?orgAcronyme=cg13.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:18/12/2026 à 12:00
Lieu:Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:La date et l'heure d'ouverture sont données à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours:Tribunal administratif de Marseille : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du 7/8 Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - Cet avis sera consultable sous la référence 2026-0471.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Département des Bouches du Rhône
Organisation qui recoit les demandes de participation:Département des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres:Département des Bouches du Rhône
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Département des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement:22130001500247.
Adresse postale:52 avenue de Saint Just
Ville:Marseille
Code postal:13256.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Point de contact:SAM-MG
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 413311313.
Adresse internet:https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement:17130005600024.
Adresse postale:31 Rue Jean Francois Leca
Ville:Marseille
Code postal:13002.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Adresse internet:https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:23bdb7d0-0e32-4661-afb4-e4be1dcdd840-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 10:18.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
