Dce livré
web.408.3
Commune de Brando
Erbalunga
20222 BRANDO FR
Téléphone : Téléphone : 0495332084 ; Fax : 0495339240
Commune de Brando (20)
18/12/2026
18/11/2026
Contrôle des installations d'Assainissement Non Collectif - ANC sur le territoire de la commune
Procédure adaptée
https://www.klekoon.com/appels-offres/avis/controle-installations-assainissement-non-collectif-anc-territoire-commune-93790.htm
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Acheteur public
Commune de Brando
Erbalunga
20222 BRANDO FR
Téléphone : Téléphone : 0495332084 ; Fax : 0495339240
Informations générales
Référence de la consultation :
Mise en ligne : 18/11/2026 16:06:15.
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 18/12/2026 12:00
Objet de la consultation
Contrôle des installations d'Assainissement Non Collectif (ANC) sur le territoire de la commune de Brando - accord-cadre à bons de commande
Liste des lots
Lot : Contrôle des installations d'Assainissement Non Collectif - ANC sur le territoire de la commune
Contrôle des installations d'Assainissement Non Collectif (ANC) sur le territoire de la commune de Brando - accord-cadre à bons de commande
Informations complémentaires
Type de marché : études (services).
Classification CPV : 75200000 - Prestations de services pour la collectivité.
Procédure de passation : procédure adaptée (articles R.2123-1 et R.2123-5 du Code de la commande publique). Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14). L'acheteur prévoit une négociation avec les trois candidats les mieux classés mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Objet détaillé : réalisation des différents contrôles des installations d'ANC, à savoir, pour les installations neuves ou à réhabiliter, l'examen préalable de la conception et la vérification de l'exécution ; pour les autres installations, la vérification du bon fonctionnement et de l'entretien dans le cadre des contrôles périodiques et des ventes immobilières. Périmètre estimatif (non contractuel) : environ 382 installations à contrôler sur 6 mois en diagnostic initial, puis en moyenne 2 nouvelles installations par an.
Durée : accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement par périodes de 1 an, dans la limite de 3 reconductions, soit un total de 4 ans.
Montant maximum HT sur la durée maximale du contrat : 90 000 Euros .
Allotissement : non. Variantes : non autorisées. Visite obligatoire : non.
Lieu d'exécution : territoire de la commune de Brando (code NUTS : FRM02).
Critères d'attribution : 1 - Prix des prestations (60 %) ; 2 - Valeur technique (40 %). Détails dans le règlement de la consultation.
Date et heure limites de réception des offres : 18 décembre 2026 à 12 h 00.
Moyen d'accès aux documents de la consultation : profil d'acheteur https://www.klekoon.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex.
Lieu d'exécution
BRANDO