Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 25-123976
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement De L'Allier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22030001600080
Ville : MOULINS
Code postal : 03016
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1734597
Identifiant interne de la consultation : 2025CD0070
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.marches-publics.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de l'Allier (03400)
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'accompagnement professionnel et socio-professionnel des allocataires du RSA du Département de l'Allier - Booster
Code CPV principal - Descripteur principal : 85320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans un contexte économique difficile où les entreprises éprouvent des difficultés à recruter du personnel pour assurer leurs activités et conformément à la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 ambitionnant une réduction forte du taux de chômage, le département de l'Allier désire renforcer l'accompagnement des publics allocataires du RSA et étoffer la boite à outils des professionnels de l'insertion au sein des Espaces Insertion Emploi en charge.
La présente consultation a pour objet de retenir un titulaire ou des titulaires chargés de convoquer et d'accompagner tout allocataire du RSA entrant dans le cadre de cette consultation vers un parcours de reprise d'activité pré-embauche jusqu'à l'intégration en entreprise et le maintien en activité (lots n°1 à3). Le dernier lot (n°4) a pour objet l'accompagnement socio-professionnel des demandeurs d'emploi sous la référence d'accompagnement des Espaces Insertion Emploi ou de la prestation de service pour le compte de France Travail
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Allier 03000 - MOULINS
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 234400 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 - prestation de suivi et de sécurisation de l'emploi des allocataires du Rsa en activité. Lot n°1 - prestation de suivi et de sécurisation de l'emploi des allocataires du Rsa en activité - - Montant maximum par période : 17 600,00 euro(s) Ht, 1 reconduction possible, soit un montant maximum global de : 35 200,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35200 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Allier
03000 MOULINS -
Description du lot : 2 : Lot n°2 - prestation d'accompagnement à l'emploi des allocataires du Rsa séniors (plus de 50 ans). Lot n°2 - prestation d'accompagnement à l'emploi des allocataires du Rsa séniors (plus de 50 ans) - Montant maximum par période : 18 000,00 euro(s) Ht, 1 reconduction possible, soit un montant maximum global de : 36 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 36000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Allier
03000 MOULINS -
Description du lot : 3 : Lot n°3 - prestation d'accompagnement à l'emploi des allocataires du Rsa non sénios (moins de 50 ans). Lot n°3 - prestation d'accompagnement à l'emploi des allocataires du Rsa non sénios (moins de 50 ans) - Montant maximum par période : 64 800,00 euro(s) Ht, 1 reconduction possible, soit un montant maximum global de : 129 600,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 129600 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Allier
03000 MOULINS -
Description du lot : 4 : Lot n°4 - prestation d'accompagnement levée des freins socio-professionnels des demandeurs d'emploi suivis par les Espaces Insertion Emploi au travers de la référence d'accompagnement ou de la prestation de service pour le compte de France. Lot n°4 - prestation d'accompagnement levée des freins socio-professionnels des demandeurs d'emploi suivis par les Espaces Insertion Emploi au travers de la référence d'accompagnement ou de la prestation de service pour le compte de France - Montant maximum par période : 16 800,00 euro(s) Ht, 1 reconduction possible, soit un montant maximum global de : 33 600,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 33600 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Allier
03000 MOULINS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans minimum et avec maximum de 234 400 euro(s) H.T. sur la durée totale du contrat, tous lots confondus.
Pour chaque lot, la durée d'exécution est de : 1 période ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2026 + 1 reconduction de 12 mois soit du 01/01/2027 au 31/12/2027.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Seules les demandes adressées sous 8 jours avant la date limite de remise des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025