Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-124092
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : APHP Sorbonne Université
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26750045201928
Ville : La Roche Guyon
Code postal : 95780
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations=
Identifiant interne de la consultation : APHPSU25-055
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 142176411
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC1, DC2 et références similaires - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC1, DC2 et références similaires - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
DC1, DC2 et références similaires
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement Public de Santé
Critères d'attribution : Critère 1 : Prix noté sur 100 points - Pondération à 40%
Le critère financier sera noté par rapport à l'offre la moins élevée, suivant la formule suivante
Note / 100 = (offre la moins disante / offre) x 100
Critère 2 : la valeur technique de l'offre notée sur 100 points évaluée sur la base du cadre de réponse technique à 55 %, selon les éléments d'appréciation suivants :
- Sous-critère 1 : Organisation de la prestation - 75 points
- Sous-critère 2 : Méthodologie - 25 points
Critère 3 : Les éléments de réponse du critère Développement durable et engagement sociétal, notés sur 100 points et pondérés à 5 %, selon les éléments d'appréciation suivants :
- Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution de la prestation - 45 points
- Engagement sociétal de l'entreprise - 55 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Surveillance médicale du personnel médical et non médical (personnel hospitalier, médico-technique, administratif, ouvrier et technique) de l'hôpital de LA ROCHE-GUYON par un service inter-entreprises de santé au travail
Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Surveillance médicale du personnel médical et non médical (personnel hospitalier, médico-technique, administratif, ouvrier et technique) de l'hôpital de LA ROCHE-GUYON par un service inter-entreprises de santé au travail
Lieu principal d'exécution du marché : 95780
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 H.T., 144 000 TTC. La date limite pour toute question est fixée au 20 novembre 2025 à 12:00:00. Négociation : Après la date limite de réception du dossier de candidature et d'offre, le groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université se réserve le droit d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats. Modalités essentielles de financement et de paiement : L'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Sorbonne Université. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales - FCS. En
application de l'article R. 2192-11 1° du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours
à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du
sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions des articles R. 2192-31 à R.2192-36 du Code de la commande publique. Variantes : Les
variantes sont interdites. Période d'exécution : Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu à compter du 1 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029. Toutefois, si la notification devait avoir lieu postérieurement à la date de démarrage indiquée, celui-ci débuterait à la date de réception de la notification jusqu'au 31 décembre 2029.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025
