Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1794214
Identifiant interne de la consultation : PA3 / 2026-0359 / SM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Grandlyon Habitat
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07 avril 2026 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Chargés de projets études informatiques
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre de services
TRAITEMENT DES ENQUETES SLS ET SOCIALES RELATIVES AUX LOCATAIRES DE GRANDLYON HABITAT
RELANCE
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, annuel reconductible sans montant minimum et avec montant maximum sur toute sa durée, reconductions comprises.
Traitement des enquêtes SLS (supplément de loyer de solidarité) annuelles et des enquêtes OPS (Occupation du Peuplement Social) bisannuelles; saisie dans l'ERP; numérisation; gestion des relances pour les dossiers incomplets; reporting; mise en place d'une ligne téléphonique dédiée aux locataires; mise à disposition des locataires de la saisie de leur enquête en ligne.
Volumétrie des logements enquêtés en 2026 : 15 012 OPS - 6 371 SLS.
Le présent accord-cadre est relancé consécutivement à une déclaration sans suite de la précédente consultation. Cette dernière (Réf. S-PA-1780384) a été lancée en procédure adaptée le 13 février 2026. (Parution au moniteur le 14/02/2026 - Annonce N°AO-2609-0015)
Mots descripteurs : Sondage, enquête ,
Lieu principal d'exécution du marché : 69000 - LYON
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dossier de consultation à télécharger sur
www.grandlyonhabitat.fr -rubrique «je suis fournisseur-consultations en cours».
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme d'un an. Il pourra être reconduit deux fois un an, soit une durée maximale de trois ans (Démarrage prévisionnel en juin 2026).
Il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisables, confié à une entreprise unique ou un groupement.
En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.
Les conditions de participation sont présentés dans l'article 4 du RC.
Les critères et sous-critères sont énoncés à l'article 5.1 du RC.
Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis
www.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis : 16/03/2026
