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Prestations d'assistance pour assurer le dispositif relatif au droit au logement opposable (DALO).

Conseil Départemental du Rhône

Prestations d'assistance pour assurer le dispositif relatif au droit au logement opposable (DALO).

69 - LYON

Mise en ligne : 15/03/2026

Limite de réponse : 15/04/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2613-0708

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :01, 07, 38, 42, 43, 69, 73, 74
Annonce n° 26-25602

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Secrétariat général départemental commun du Rhône
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable dans le département du Rhône
Description : Prestations d'assistance pour assurer la réponse à l'usager (accueil téléphonique, messagerie électronique), l'enregistrement et l'instruction des dossiers relevant du dispositif relatif au droit au logement opposable (DALO) aux côtés des agents en charge du secrétariat de la commission de médiation au sein de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône
Identifiant de la procédure : 8547be14-8ad6-4812-a354-f3743fe5e60d
Identifiant interne : SGCD69_MAPA_DALO_DDETS_2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,309,466 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réponse à l'usager
Description : Prestations d'assistance pour assurer la réponse à l'usager (accueil téléphonique, messagerie électronique), l'enregistrement et l'instruction des dossiers relevant du dispositif relatif au droit au logement opposable (DALO) aux côtés des agents en charge du secrétariat de la commission de médiation au sein de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône
Identifiant interne : SGCD69_MAPA_DDETS_DALO_2026_Lot1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Options :
Description des options : Pourra être reconduit de manière tacite pour 3 années supplémentaires, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,309,466 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Spécifications techniques 50% Prix 30% Critère environnemental 10% Critère social 10%

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/04/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/04/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Secrétariat général départemental commun du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Secrétariat général départemental commun du Rhône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Enregistrement et instruction des dossiers
Description : Prestations d'assistance pour assurer l'enregistrement et l'instruction des dossiers relevant du dispositif relatif au droit au logement opposable (DALO) aux côtés des agents en charge du secrétariat de la commission de médiation au sein de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône
Identifiant interne : SGCD69_MAPA_DDETS_DALO_2026_Lot2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Options :
Description des options : Pourra être reconduit de manière tacite pour 3 années supplémentaires, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,309,466 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Spécifications techniques 50% Prix 30% Critère environnemental 10% Critère social 10%

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/04/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/04/2026 à 12:00