France: Services de réalisation d'enquêtes
REALISATION DES ENQUÊTES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET SUPPLEMENT DE
LOYER DE SOLIDARITE (SLS)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: REALISATION DES ENQUÊTES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET SUPPLEMENT DE LOYER DE
SOLIDARITE (SLS)
Description: La présente consultation porte sur la réalisation des enquêtes de Supplément de Loyer de Solidarité
(SLS) et d'Occupation du Parc Social (OPS) au sein du parc de logement d'ALLIADE HABITAT. Le présent accord
cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter du 1er juillet 2026, reconductible 3 fois par période
successive de 1 an, soit une échéance maximum au 30 juin 2030.
Identifiant de la procédure: 20713051-caf7-46ef-9665-21b1f72e2b41
Identifiant interne: 26_S_Enquetes_SLS_OPS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Région AURA
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 750 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Marché privé ordinaire de services, sous forme d'accord cadre à bons de commande.
Le montant maximum sur la durée totale du marché est de 750 000 Euros HT. La présente consultation n'est pas
allotie en raison des spécifications techniques qui ne permettent pas la distinction des prestations en plusieurs lots et/
ou rendent difficile et coûteuse l'exécution des prestations. Le présent marché est soumis à une condition d'exécution
sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés (630 heures d'insertion
professionnelle). Les modalités de mise en uvre sont définies en Annexe 1 du CCAP. L'attention des candidats est
attirée sur la mise en uvre d'éléments à caractère environnemental et social dans les conditions d'exécution du
contrat. (Se référer à l'Article 6.4 du CCTP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: REALISATION DES ENQUÊTES OPS ET SLS
Description: La présente consultation porte sur la réalisation des enquêtes de Supplément de Loyer de Solidarité
(SLS) et d'Occupation du Parc Social (OPS) au sein du parc de logement d'ALLIADE HABITAT.
Identifiant interne: 1-Enquetes
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72313000 Services de capture de données
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Région AURA
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé
l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement et/ ou les sous-traitants.
Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement
de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire
par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 et/
ou DC4 (téléchargeables sur le site de la DAJ). CA Annuel Minimum exigé : 262 500 HT
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales références équivalentes au marché effectuées au cours des 3 dernières
années. Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes sur des bailleurs de
taille comparable, en précisant les volumétries annuelles de logements traitée pour chacune des références
mentionnées.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, notée sur 40 points (NT) : Valeur technique de l'offre évaluée à partir du mémoire
technique (trame jointe au dossier de consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix, noté sur 60 points (NP) : La note prix NP sera attribuée à partir de la somme des
montants totaux estimatifs annuels en euros HT des prestations tels qu'indiqués au DQE « Enquêtes SLS » et au
DQE « Enquêtes SLS-OPS » Ce montant est calculé sur la base de la somme des montants correspondants aux
prix fixés au BP multipliés par les quantités estimatives associées à chacun de ces prix. Les quantités précisées
dans le DQE sont des quantités estimatives communiquées à titre indicatif. Elles n'ont donc pas de valeur
contractuelle. Toute incohérence entre les montants indiqués dans le DQE et le BP rendront l'offre irrégulière. Pour
la note de prix NP : -Le moins-disant se verra attribuer la note maximum. -Les autres notes NP seront attribuées à
partir des éléments suivants : NP = 60 x (offre moins disante / offre proposée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_xscaR7wKEX
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_xscaR7wKEX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRUBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la
notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 07 78 29 10
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_xscaR7wKEX
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRUBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 Rue de SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 168b4ebe-4ae5-4c2b-a9c9-fbb5349629e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/03/2026 11:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
