Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 25-113660
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sictom Nord Allier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25030021700016
Ville : Chézy
Code postal : 03230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1716906
Identifiant interne de la consultation : 2025PA08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Chapiseau Christine
Numéro de téléphone du contact : +33 470467719
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mr le Président du SICTOM NORD ALLIER
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prélèvements et analyse des rejets de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du SICTOM NORD ALLIER à Chézy (03)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les candidats pourront prendre rendez-vous auprès du service Commande Publique par envoi d'une demande sur le profil acheteur :
www.marches-publics.info en précisant la date et le nombre de personnes prévues pour la visite
Lieu principal d'exécution du marché : SICTOM NORD ALLIER 03230 - Chézy
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement, ainsi que le bordereau des prix.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres.
Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l'offre a été classée. A l'issue de la négociation, un dernier classement sera effectué.
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025
