Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 26-26419
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville Moulins
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21030190900011
Ville : Moulins
Code postal : 03000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://ville-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18705_1151192.html
Identifiant interne de la consultation : 26011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 470485046
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
- Agrément professionnel permettant l'exercice de l'activité du candidat (de type agrément préfectoral pour le piégeage, certificat de capacité pour détention d'animaux sauvage, Certificat de capacité élevage oiseaux non domestiques, Certificat de capacité d'effarouchement à l'aide d'oiseaux de proie).
Les agréments devront être en conformité avec la manière de procéder du candidat (défini dans sa méthodologie);
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services municipaux
Critères d'attribution : Valeur technique (60 points) - (sous critères définis dans le règlement de consultation)
Prix (40 point)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande - Prestation de régulation, d'effarouchement et de gestion des populations d'étourneaux, corbeaux et pigeons sur le territoire communal comprenant diagnostics et interventions
Code CPV principal - Descripteur principal : 90921000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 33 000 euros HT, d'une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : Moulins
Durée du marché (en mois) : 44
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Renseignements complémentaires:
https://ville-moulins.e-marchespublics.com.
Voies et délais de recours: se référer au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026
