Avis de marché
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 25-123965
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglo d'Epinal
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006875700158
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 88
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38085
Identifiant interne de la consultation : 25CA041
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Michel HEINRICH
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'étude et d'animation en vue de l'élaboration du Programme Local de l'Habitat 2028-2033-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet de la consultation est de réaliser des prestations d'étude et d'animation en vue de l'élaboration du diagnostic, du document d'orientation et du programme d'actions du prochain Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération d'Épinal (2028-2033).
En parallèle, le prestataire devra assurer une mission complémentaire en vue d'élaborer le document-cadre sur les orientations en matière d'attribution des logements sociaux.
Les prestations font l'objet de quatre phases et d'une mission complémentaire ainsi décrites :
Phase n°1 :
- Élaboration et rédaction d'un nouveau diagnostic, y compris réunions de lancement et présentation : reprise des éléments existants du PLH 2020-2025 (si possible) ; analyse de l'adéquation de l'offre et de la demande ; évaluation des résultats et des effets des politiques de l'habitat mises en uvre ; exposé des conséquences, des perspectives de développement et d'aménagement telles qu'elles ressortent dans le SCot.
Phase n°2 :
- Élaboration et rédaction du document d'orientation, y compris animation d'ateliers thématiques et de réunions : définition d'objectifs opérationnels en termes de logements à partir du diagnostic et des enjeux identifiés et conformes aux attentes de l'article R.302-1-2 du Code la construction et de l'habitation ; proposition de scénarii de développement au regard des besoins de logements à satisfaire et en tenant compte des évolutions sociaux-démographiques.
Phase n°3 :
- Élaboration et rédaction d'un programme d'actions, y compris animation d'ateliers thématiques et de réunions : définition d'objectifs et d'actions pour le logement privé et public, conformes aux exigences de l'article R.302-1-3 du Code de la construction et de l'habitat ; reprise d'un tableau de bord permettant de suivre la mise en uvre du programme d'actions ; analyse et propositions de structuration du service-.
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération d'Epinal
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
www.xmarches.fr
L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plateforme de dématérialisation des marchés publics :
www.xmarches.fr
Une réponse parviendra dans les meilleurs délais.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025
